Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 55

travaux de réfection complète du chemin du Grillou pour le compte de la Communauté Urbaine à Tournefeuille 

0116-->
BOMP A/0221-55Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse Inv.
Correspondant : M. Président du Grand Toulouse Le, 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31005 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : refection complete du chemin du grillou - commune de tournefeuille (11g394pa).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.

Lieu d'exécution : tournefeuille.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée : Article 28 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réfection complète du chemin du Grillou - commune de Tournefeuille
Le délai d'exécution de chaque lot est de :
Lot 1 : Assainissement - 120 jours
Lot 2 : Voirie - 180 jours
pour chacun des lots, il est fixé une période de préparation de 15 jours qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux et commence à compter de la date de la notification du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
modalités de financement : ressources propres de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Avance prévue : 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les prix sont unitaires. Les prix sont révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est réparti comme suit :
- pour le lot 1 : 00 heures
- pour le lot 2 : 385 heures.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : la liste des documents et renseignements à fournir par le candidat est fixée au règlement de la consultation librement accessible sur ww.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence : 11g394pa).

Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11G394PA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il peut être téléchargé gratuitement et immédiatement à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public : 11g394pa).
La version papier peut également sur demande être remise à chaque candidat par le Service de la commande publique (après demande par télécopie au 05.62.27.65.42)
communauté Urbaine-7ème étage
6 rue René Leduc- B.P. 35821
31505 Toulouse Cedex.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres en version papier à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse - direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 ou en version électronique sur http//www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence : 11g394pa) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle territorial Sud-Ouest.
Correspondant : M. Astrie Serge 8 rue Paul Mesplé Bâtiment Anthyllis Basso Cambo, 31100 Toulouse, tél. : 05-81-91-74-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pôle Territorial Sud-Ouest.
Correspondant : Mme AUQUE Martine 8 rue Paul Mesplé Bâtiment Anthyllis Basso Cambo, 31100 Toulouse, tél. : 05-61-22-35-94.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iccCWTbQjg.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assainissement.
assainissement.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.
Lot(s) 2 voirie.
voirie.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.

Mots déscripteurs
Assainissement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR