Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 16/04/2011 Date de péremption : 05/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 76A N° annonce (BOAMP) 70

travaux de réfection de la couche de roulement et des joints de chaussée sur la tangentielle entre chêne maillard et la rn20 dans le sens montargis - orléans 

0616-->
BOMP A/0076-70Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Orléans Val de Loire.
Correspondant : M. le président, espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 B.P. 95801, 45058 Orléans Cedex 1, télécopieur : 02-38-78-76-22, adresse internet : http://www.agglo-orleans.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.local-trust.com/ca-orleans.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection de la couche de roulement et des joints de chaussée sur la Tangentielle entre Chêne Maillard et la Rn20 dans le sens Montargis - orléans.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR246.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le marché est réglé par l'application des prix du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées.

Les travaux à exécuter sont :
- la reprise de la couche de roulement avec purges ponctuelles ;
- la reprise des joints souples existants par des joints mécaniques de chaussée et trottoirs
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : en cas d'avance, garantie à 1ère demande exigée. Sinon, retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement en 30 jours maxi par mandat administratif, financement sur le budget principal de l'agglo, avance de 5 % prévue, sauf renoncement du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières de la société
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique (sous-critères et leur ondération précisés au réglement de la consultation) - coefficient 3 : . % ;
- le prix - coefficient 2 : . %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA1315.

Renseignements complémentaires .

Informations complémentaires pour les recours :

- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être

Introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur

Ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et ce soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
- recours pour excès de pouvoir devant le TA contre les actes détachables du marché et/ou référé Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du cja) et avant la conclusion du marché ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545). Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du marché sur le fondement de l'article L. 551-1 du cja.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement :
- par téléchargement gratuit sur le site www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics) ;
- sur support papier ou support physique électronique auprès des services de la Communauté du lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h à l'adresse ci dessus ou expédié gratuitement après demande écrite (télécopieur: 02 38 78 76 22).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les candidatures ainsi que les offres devront être remises en français et être envoyées :
- soit par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation (en revanche, les offres sur Support électronique : cd, dvd, clés usb..._ ne sont pas autorisées) ;
- soit sur support papier par voie postale sous pli recommandé avec AR à l'adresse ci-dessus et parvenir avant la date et l'heure limites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la bretonnerie, 45000 Orléans.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

A tout moment, procédure de conciliation

Par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L. 211-4 du code de justice administrative (cja))
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ;
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 couche de roulement.
Couche de roulement.

Durée : 7 jours à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 joints de chaussées.
Joints de chaussées.

Durée : 1 mois à compter de la date de notification du marché..

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR