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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 137

travaux de réfection de la couche de roulement du pr 27 + 000 au pr 28 + 858 - RD 9 - commune de Vemars 

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BOMP A/0210-137Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Val d'Oise.
Correspondant : Mme BURY Béatrice, Responsable du Bureau des Marchés, 2, avenue du Parc Bât D- 3e étage 2, avenue du Parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-31-28, adresse internet : http://marches.valdoise.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : commune de VEMARS - rD 9 - réfection de la couche de roulement du PR 27 + 000 au PR 28 + 858.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent appel à la concurrence concerne: la réfection de la couche de roulement du Pr27+000 au PR 28+858 de la route départementale n°9 sur le territoire de la commune de Vémars. Les travaux, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie CSPS 3 au sens du Code du Travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993).
Une période de préparation de 15 jours est prévue - (non comprise dans le délai des travaux) à compter de la date fixée par l'ordre de Service de Démarrage des travaux de préparation).
Le délai pour la réalisation des travaux est fixé à 1 Mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service de Démarrage des Travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fraisage d'enrobés inférieur ou égal à 3cm : 4 786 m2
fraisage d'enrobés supérieur à 3 cm : 18 898 cm / m2
couche d'accrochage : 5 374 m2
bbsg 0/10 : 733 tonnes
bbm 0/10 : 49 tonnes
gb 0/14 : 288 Tonnes
Rechargement d'accotement en fraisat : 1 500 m2
mise à niveau de regards d'assainissement : 18 unités.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements, elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le conseil général du Val d'oise se libèrera des sommes dues au titre du marché, en mobilisant ses fonds propres, par virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire, suivant RIB ou RIP dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Ce délai peut-être suspendu par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception postale indiquant les raisons qui, imputable au titulaire, s'opposent au réglement. Ce réglement restera suspendu tant que la totalité des justifications demandées ne sera pas parvenue au conseil général. Les prix sont fermes actualisables. Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées au marché. Les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'accomptes et d'un solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur Economique Unique ou Opérateurs Economiques groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les conditions d'élimination et critéres de jugement des capacités des candidats sont les suivants :
-candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés,
-candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet de la consultation, sont insuffisantes.

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (Dc1) en cas de groupement sera signée de tous les membres du groupement ou sera accompagnée des habilitations signées par chacun des membres du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : voir réglement de consultation.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir réglement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir réglement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir réglement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-03-029.

Renseignements complémentaires : toutes réponses cumulées sous forme papier et dématérialisées seront considérées comme irrecevables sauf dans le cadre de la copie de sauvegarde prévue à l'arrêté du 28/08/2006 sur la dématérialisation.
(voir article 3 du réglement de consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation des opérateurs économiques sont remis gratuitement sur place ou peuvent être téléchargés sur le site http://marches.valdoise.fr
Aucun dossier ne sera envoyé par la poste.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront déposés sur place de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures ou par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Val d'Oise.
Correspondant : Mme BURY Béatrice 2, avenue du parc Bât D - 3e étage, 95032 Cergy Pontoise Cedex, adresse internet : http://marches.valdoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général du Val d'Oise.
Correspondant : Mme BURY Béatrice 2, avenue du parc Bât D - 3e étage, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-31-28.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Val d'Oise.
Correspondant : M. Abdelli Ahcène 19 avenue gabriel péri, 95503 Gonesse Cedex, tél. : 01-30-11-21-40, télécopieur : 01-30-11-21-54, courriel : ahcene.abdelli@valdoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Val d'Oise.
Correspondant : Mme BURY Béatrice 2, avenue du parc Bât D - 3e étage, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-31-28.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Val d'Oise.
Correspondant : Mme BURY Béatrice 2, avenue du parc Bât D - 3e étage, 95032 Cergy Pontoise Cedex, adresse internet : http://marches.valdoise.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 2 boulevard de l'hautil, 95000 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 2 boulevard de l'hautil, 95000 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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