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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 11/06/2011 Date de péremption : 01/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 114B N° annonce (BOAMP) 108

Travaux de réfection de la cour et de sols souples de la crèche la farandole pour les besoins de la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget 

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BOMP B/0114-108Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Drancy.
Correspondant : M. Capo-Canellas Vincent, Président de la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget, 65 avenue de la Division Leclerc - B.P. 149, 93350 Le Bourget, tél. : 01-48-96-50-09, télécopieur : 01-48-96-39-00, courriel : marches.publics@drancy.fr, adresse internet : http://www.drancy.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection de la cour et de sols souples de la crèche la Farandole pour les besoins de la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45432111
Objets supplémentaires : 45233200, 44113300, 44113320.

Lieu d'exécution : crèche La Farandole, 44 rue Jacqueline Quatremaire, 93700 Drancy.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux concernent une campagne de rénovation et de réhabilitation de la cour de la structure d'accueil petite enfance La Farandole, située 44 rue Jacqueline Quatremaire à Drancy (93700) durant la période estivale (août 2011). Les travaux font l'objet d'un marché composé de 2 lots séparés : lot n°1 "réfection de la cour" et lot n°2 "réfection de sols souples"
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er août 2011.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la Collectivité à la section investissement du budget Communautaire prévu à cet effet sur l'exercice 2011 (code imputation : 0985 - nature 21731 - fonction : 64.c).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: qualification professionnelles requises pour le lot n°2 : QUALISPORT (71 Sol amortissant) ou équivalent. ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature (ou formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. ;
- Déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée. ;
- Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise. ;
- Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 45 % ;
- valeur technique en fonction des éléments combinés du mémoire justificatif : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er juillet 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T/2011/.

Renseignements complémentaires : s'ils le souhaitent, les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite facultative de la structure d'accueil petite enfance. Si tel est le cas, ils devront prendre contact avec M. GODART au numéro suivant : 06 11 29 08 32 ou avec Mme BRESSY au 06 32 72 62 05 au moins 48 heures à l'avance, pour ne pas perturber le fonctionnement normal de la structure.

Prix : 0 EUR.

Date limite d'obtention : 1er juillet 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le Pouvoir Adjudicateur préconise la remise des offres sous format papier. Les modalités de remise des offres sont fixées au sein du reglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget - Service des marchés publics.
Correspondant : Mlle Saida HAKEM mairie de Drancy - place de l'hôtel de Ville B.P. 76, 93701 Drancy Cedex, tél. : 01-48-96-50-09, télécopieur : 01-48-96-39-00, courriel : marches.publics@drancy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget - Direction des Services Techniques de la Ville de Drancy.
Correspondant : Mlle Mylène BRESSY place de l'hôtel de Ville B.P. 76, 93701 Drancy Cedex, tél. : 01-48-96-52-28, télécopieur : 01-48-96-39-00, courriel : marches.publics@drancy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget - service des marchés publics de la CAAB.
Correspondant : Mlle Saida HAKEM mairie de Drancy - place de l'hôtel de Ville B.P. 76, 93701 Drancy Cedex, tél. : 01-48-96-50-09, télécopieur : 01-48-96-39-00, courriel : marches.publics@drancy.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget - Service des marchés publics.
Correspondant : Mlle Saida HAKEM mairie de Drancy, Place de l'hôtel de ville, B.P. 76 Cedex, 93701 Drancy, tél. : 01-48-96-50-09, télécopieur : 01-48-96-39-00, courriel : marches.publics@drancy.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1NWJ1bFRyw.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98, adresse internet : http://www.ta-montreuil.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98, adresse internet : http://www.ta-montreuil.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 réfection de la cour.
Les travaux sont les suivants : installation de chantier ; découpe des matériaux enrobés, y compris découpe pour corps de chaussée en béton ; démolition de constitution de cour y compris évacuation et chargement pour 10 m3 ; plus value pour volume supplémentaire( inf. À 100m3 ) pour 18.37m3 ; dépose soignée de bordures ; pose de bordures P1 pour 33ml ; dressement de surface y compris nivellement et compactage pour 236.50m2 ; mise en place de grave ciment à la main 39.60 T ; fourniture de grave ciment liant spécial routier 0/14 pour 39.60 m3 ; fourniture et mise en place de BB 0/06 y compris mise en oeuvre à la main 35.20 T ; fourniture et mise en place de béton en fondation dosé à 350 Kg de CPA ou CLK y compris mise en oeuvre à la main 1,80m3.

Informations complémentaires : ces travaux s'effectueront dans la première quinzaine du mois d'août 2011.

C.P.V. - Objet principal : 44113300
Objets supplémentaires : 44113320.
Lot(s) 2 réfection de sols souples.
Les travaux sont les suivants : la dépose des 2 jeux pour remise en place après reprise des sols souples ; la dépose de l'ensemble des sols souples ; la repose des jeux ; la fourniture et pose du sol amortissant respectant les Hauteurs de Chute, après réfection complète de la cour par le Titulaire du lot n°1.

Informations complémentaires : ces travaux s'effectueront dans la deuxième quinzaine du mois d'août 2011.

C.P.V. - Objet principal : 45432111.

Mots déscripteurs
Revêtements de sols
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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