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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 54

travaux de réfection de courts de tennis à Toulouse 

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BOMP A/0206-54Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. Pierre COHEN le maire, hôtel de Ville 1, place du Capitole, 31000 Toulouse.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : refection de courts de tennis (3 lots geographiques) - 11v229pa.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45236119.

Lieu d'exécution : stade Struxiano - stade de Rangueil - complexe Sportif de Nakache, 31000 Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée : Article 28 du Code des marchés publics.
délais d'exécution : 4 semaines par lot à compter de la date fixée par l'ordre de service me prescrivant de commencer l'exécution des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne la réfection de courts de tennis
La ville de TOULOUSE a décidé d'entreprendre des travaux de réhabilitation de courts de tennis existants ne présentant plus les caractéristiques sportives et sécuritaires nécessaires.
Ce marché sera scindé en trois lots géographiques distincts :
- lot N1 : 3 courts au stade STRUXIANO
- lot N2 : 2 courts au stade de RANGUEIL
- lot N3 : 1 court sur le complexe sportif de NAKACHE.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée et peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Le Délai global de paiement 30 jours
modalités de financement : Ressources propres Ville de Toulouse.
Avance prévue : 5 % -Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Prix global et forfaitaire ferme actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est soit un groupement solidaire,
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr (référence 11v229pa).

Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11V229PA.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : support papier : Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la commande publique-6 rue René Leduc - 7éme étage-B.P. 35821
31505 toulouse Cedex 5
les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Jardins et Espaces verts - 12 rue Roquemaurel - 31300 TOULOUSE A l'attention de M. Daumont Jean-Louis - tel : 05.62.27.48.62 Mail : jean-louis.daumont@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Jardins et Espaces verts - 12 rue Roquemaurel - 31300 TOULOUSE A l'attention de Mme Soula-Troy Marie-Hélène - tél : 05.62.27.48.70 Mail : marie-helene.soula@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat par la Direction des Jardins et Espaces Verts - 12 rue Roquemaurel - 31300 TOULOUSE télécopieur 05.62.27.48.49 - Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante www.marchespublics.grandtoulouse.fr (n° d'affaire 11V229PA).
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_G0yA2ObKyE.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la Commande Publique- 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-61-91-73-41, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Stade Struxiano.
; 3 courts de tennis.

C.P.V. - Objet principal : 45236119.
Lot(s) 02 Stade de Rangueil.
; 2 courts de tennis.

C.P.V. - Objet principal : 45236119.
Lot(s) 03 Complexe sportif de Nakache.
; 1 court de tennis.

C.P.V. - Objet principal : 45236119.

Mots déscripteurs
Revêtements de sols
Terrain de sport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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