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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 124

Travaux de réfection et de création d'aires de jeux à Brignoles 

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BOMP A/0210-124Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Brignoles.
Correspondant : M. Oberto Olivier, Responsable Direction de la Commande Publique, bâtiment annexe - 19 rue Lice de Signon, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : achats.publics@brignoles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection et de création d'aires de jeux - années 2011/2012 et 2012/2013.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45236210
Objets supplémentaires : 37535200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure de passation : Procédure adaptée (arts. 26 II 5° et 28 du Code des marchés Publics). Marché à bons de commande de travaux avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum.
Durée du marché : Marché conclu pour un an à compter de l'émission du premier bon de commande ou ordre de service. Il est reconductible une fois par voie expresse et pour une période de douze mois. Durée maximale du marché : 2 ans.
Caractéristiques de la procédure : Marché à bons de commande, exécuté par émission de bons de commande successifs en fonction de la survenance des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le marché est affecté des montants minimum et maximum annuels suivants :
- mini : 10.000.00 EUR (H.T.) ;
- maxi : 75.000.00 EUR (H.T.)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres (budget commune).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Justifications à produire quant aux qualités et capacités et références du candidat : conditions fixées aux Art. 43 à 45 du CMP et reprécisées dans le règlement de consultation :
- lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) ;
- déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) ;
- s'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (Dc2) ou si cette dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation juridique - références requises : si le candidat est en redressement judiciaire(ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;
-Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
– Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
– Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
– Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles D 8222-s ou D 8222-7 et D 8222-8 et qu'il a respecté les règles relatives au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Certificats de qualification professionnelle ou tout autre document permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux concernés par le présent marché.
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les références présentées doivent porter sur des travaux similaires à l'objet du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (D.C.E) : Délivré gratuitement sur place ou demandé par écrit (Courrier postal, télécopieur ou mail) à la Direction Commande Publique dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le dossier peut être consulté et téléchargé sur le site : http//www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises en Mairie (Direction Commande Publique) ou adressées en recommandé. L'enveloppe extérieure portant la mention " Travaux de réfection et de création d'aires de jeux - années 2011/2012 et 2012/2013 - ne pas ouvrir ". La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Brignoles - Centre Technique Municipal.
Correspondant : m.Philippe Dupont (06.85.25.73.72) avenue des Martyrs de la Résistance, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-37-32-63, courriel : ctm@brignoles.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Brignoles - Direction Commande Publique.
bâtiment annexe - 19 rue Lice de Signon, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : achats.publics@brignoles.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 05 rue Jean Racine, 83000 Toulon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant l'introduction éventuelle d'un recours :
Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L551-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Aire de jeux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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