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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215A N° annonce (BOAMP) 1

Travaux de refection et d'entretien de voies, de trottoirs, d'installation, d'eclairage public et de reseaux cables divers à Saint-Quentin 

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BOMP A/0215-1

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Quentin.
Correspondant : M. le maire, B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, adresse internet : http://www.ville-saintquentin.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de refection et d'entretien de voies, de trottoirs, d'installation d'eclairage public et de reseaux cables divers.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : saint-Quentin (Aisne).

Code NUTS : FR221.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 1 650 600,00 EUR.

Caractéristiques principales :
les caractéristiques des travaux sont reprises dans le cadre du Cahier des Clauses Techniques Particulières.. Marché à bons de commande séparé avec minimum et plusieurs opérateurs économiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les acomptes et le solde du marché seront versés au titulaire dans les conditions suivantes : Le montant des acomptes mensuels sera déterminé par la personne responsable du marché en considération de l'avancement des travaux et sur la base d'un mémoire produit par le Coordonnateur. Pour le versement du solde, le coordonnateur adressera son projet de décompte final après la remise du Dossier d'intervention Ultérieure au Maître d'ouvrage. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.7 du CCAP. Une offre qui ne satisferait pas cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, le Maître d'ouvrage se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. En outre, la Mission Locale ou le PLIE regroupés à la Maison de l'emploi et de la Formation du Saint-Quentinois - 8 boulevard Cordier - 02100 SAINT-QUENTIN assistera la mise en oeuvre de ces démarches. * Contacts : n° vert : 0800 00 21 00 www.maisonemploi-saintquentin.fr (Document de présentation de la MEF joint au présent règlement).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11179TNC.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les précisions concernant la méthode de notation ainsi que le contenu des critères et sous critères sont indiqués dans le Règlement de Consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : PDF - dOC - xLS. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier pourra etre téléchargé du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Quentin.
direction de l'achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, tél. : 03-23-06-91-34, télécopieur : 03-23-06-91-37, courriel : marchespublics@ville-agglo-stquentin.fr, adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Quentin.
Correspondant : Gilles REGNAULD direction de la Voirie, de l'eau et de l'assainissement - service Voirie/Travaux Neufs 50 Chemin d'itancourt B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, tél. : 03-23-06-92-72, télécopieur : 03-23-06-92-09, courriel : gilles.regnauld@ville-agglo-stquentin.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Quentin.
direction de l'achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, tél. : 03-23-06-91-34, télécopieur : 03-23-06-91-37, courriel : marchespublics@ville-agglo-stquentin.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Quentin.
direction de l'achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, tél. : 03-23-06-91-34, télécopieur : 03-23-06-91-37, courriel : marchespublics@ville-agglo-stquentin.fr, adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Reféction de chaussées.
; minimum 250 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 250 000.00 2e recond. Mini 250 000.00.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.
Lot(s) 2 Réfection de trottoirs.
; minimum 250 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 250 000.00 2e recond. Mini 250 000.00.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.
Lot(s) 3 Travaux d'éclairage public et de réseaux cablés divers.
; minimum 50 200.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 50 200.00 2e recond. Mini 50 200.00.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.

Mots déscripteurs
Câblage
Eclairage public
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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