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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 29/04/2011 Date de péremption : 25/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 84A N° annonce (BOAMP) 72

travaux de réfection de l'étanchéité de divers bâtiments à Grand Quevilly 

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BOMP A/0084-72Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. le sénateur-Maire, esplanade Tony Larue B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection de l'étanchéité de divers bâtiments (2 lots).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.

Lieu d'exécution : ville de Grand Quevilly.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché alloti traité à prix global et forfaitaire actualisable
Durée du marché :
Le marché est conclu à compter de sa notification, jusqu'au parfait achèvement des travaux
Délai d'exécution :
le délai d'exécution des travaux est 3 semaines pour le lot n°1 et 8 semaines pour le lot n°2
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne comporte pas d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes du(s) au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.
Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité et par des subventions inscrites au budget d'investissement de l'exercice 2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties, professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : eléments contenus dans Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : éléments contenus dans DC 2 (Déclaration du candidat), disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : éléments contenus dans Dc2 (Déclaration du candidat), disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics
- certificat de qualification professionnelle Qualibat 3212 (ou équivalent).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-118-119.

Renseignements complémentaires : une visite des sites est obligatoire: voir reglement de consultation
Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il pourra être amené à négocier après la remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande effectuée par mél, par voie postale, par télécopie ou sur place. Il sera soit envoyé aux candidats par mél, par voie postale soit remis contre récépissé. Il est également téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation : www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. Forys direction des Services Techniques, service Bâtiments Communaux B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-52, télécopieur : 02-35-68-99-17.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. Lefebvre direction Juridique et des Moyens Généraux, service Juridique et des Achats B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-44, télécopieur : 02-35-68-93-88.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
direction Juridique et des Moyens Généraux, service Juridique et des Achats, 8ème étage porte 802 B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-44, télécopieur : 02-35-68-99-17, courriel : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, 76005 Rouen Cedex, tél. : 023-20-81-20-70, courriel : greffe-ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Admnistratif 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe-ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Maison du tennis.
Lot 2 - Centre Culturel Marx Dormoy.

Mots déscripteurs
Etanchéité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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