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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186A N° annonce (BOAMP) 84

travaux de réfection des étanchéités et mise en sécurité des toitures terrasses de 3 bâtiments à Bussy-Saint-Georges 

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BOMP A/0186-8477Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'Economie.
Correspondant : Mme LASSERRE Mireille, MINEFI - mBCPRE, sg - sAFI - gIM - antenne Idf - 10 rue du Centre, 93464 Noisy-le-Grand Cedex, tél. : 01-57-33-91-17, courriel : mireille.lasserre@finances.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de travaux de réfection des étanchéités et mise en sécurité des toitures terrasses de 3 bâtiments à Bussy-St-Georges (77).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45260000
Objets supplémentaires : 45340000.

Lieu d'exécution : 15 avenue Graham Bell - zAC Léonard de Vinci, 77600 Bussy-Saint-Georges.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le projet consiste en la réfection des étanchéités et la mise en sécurité des toitures terrasses de trois bâtiments.
Les bâtiments ont été construits entre les années 1991 et 1992 et sont propriété de l'etat.
Classement : immeubles de bureaux soumis au Code du Travail.
Contraintes d'urbanisme : les immeubles ne sont pas classés et ne présentent pas de contraintes de voisinage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le type structurel des bâtiments est constitué d'une ossature en béton armé (poteaux poutres) avec une couverture en bac acier.
Les toitures terrasses sont inaccessibles.
L'étanchéité est de type auto protégée sur l'ensemble des bâtiments, sauf pour la terrasse du rez-de-chaussée bas du bâtiment 3 (dalle en béton armé) où une protection par graviers et des dalles sur plots ont été mises en place.
Le complexe d'étanchéité d'origine est en grande partie dégradé. Les parties courantes sont faiencées et présentent des cloques et des fissurations.
Des infiltrations ponctuelles sont constatées à l'intérieur des bâtiments, notamment au droit des reliefs et pénétrations de la toiture.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1 : mise en place de lignes de vie à la place de garde-corps
option 2 : réfection des socles des équipements techniques au Rdc bas du bâtiment 3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur l'acompte par le compatble assignataire des paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché global et forfaite à prix révisables.
L'opération est financée par des crédits ministériels, budget de l'etat, sur le BOP 309 Ivc.
Conformément au décret n° 2008-407 du 28/04/2008, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires sera le taux de référence appliqué par la Banque Centrale Européenne, majoré de 7 points.
Le paiement direct du sous-traitant s'effectue en application des dispositions de l'article 116 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 5.3 du règlement de consultation :
- acte d'engagement
- dPGF
- dc1
- dc2
- mémoire technique.

Situation juridique - références requises : conformément à l'article 4 du Règlement de consultation, les candidats peuvent se présenter individuellement ou groupés.
En cas de groupement, au stade de l'attribution, ce dernier prendra la forme conjointe. Il appartient aux candidats groupés de désigner expressément le mandataire dès le dépôt de leur candidature.
La composition du groupement ne poura être modifé, sur initiative du groupement, une fois les offre remises.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Qualibat 3213 ou références équivalentes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification Qualibat 3213 ou références équivalentes ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MINEFI-SG-GIM-IDF-BUSSY-IBT-MT.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 7.3 du Règlement de consultation, le pouvoir adjudicateur procèdera à une négociation avec les candidats ayant remis les offres jugées les plus intéressantes, suite au premier classement établi par application des critères de choix et dans la limite de 5 candidats.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le présent AAPC concerne les phases de candidatures et offres qui seront présentées simultanément dans la même enveloppe. Les réponses à la présente consultation pourront se faire, soit par voie traditionnelle (sur support papier), soit par voie électronique selon les modalités définies à l'article 5 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

MINEIE - MBCPRE - SG - SAFI - GIM - Antenne IdF.
Correspondant : M. Cronopol Marius 10 rue du Centre, 93464 Noisy-le-Grand Cedex, tél. : 01-57-33-91-24, courriel : marius.cronopol@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MINEIE - MBCPRE - SG - SAFI - GIM - Antenne IdF.
Correspondant : M. Cronopol Marius 10 rue du Centre, 93464 Noisy-le-Grand Cedex, tél. : 01-57-33-91-24, courriel : marius.cronopol@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11378&orgAcronyme=a4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Etanchéité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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