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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 92  (Hauts-de-Seine)
Date de parution : 23/09/2011
Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 185A N° annonce (BOAMP) : 69

travaux de réfection et d'extension de la zone de restauration de l'école maternelle les ponceaux à Issy Les Moulineaux 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Issy-les-Moulineaux.
Correspondant : Mlle Brunel Cécile, Chargée d'affaires à la commande publique, ca gpso Direction de la Commande publique, 92196 Meudon Cedex, tél. : 01-46-29-96-78, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : commande.publique@agglo-gpso.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection et d'extension de la zone de restauration de l'école maternelle Les Ponceaux, située 18, rue de Meudon à Issy-Les-Moulineaux.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : ville d'issy-les-moulineaux, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Code NUTS : FR105.

Caractéristiques principales :
les travaux consistent en :
-la création d'une extension permettant l'agrandissement de la salle de restauration, des vestiaires du personnel et de l'espace de conservation des aliments,
-le réagencement des locaux de l'office pour améliorer les circuits de livraison des repas et d'évacuation des déchets,
-l'amélioration acoustique et l'harmonisation esthétique avec l'extension créée de la salle de restauration actuelle,
-le réaménagement des espaces extérieurs pour préserver un espace de récréation.
Le présent marché est alloti et comprend les 7 lots suivants :
-Lot n° 1 : Démolition - terrassement - gros oeuvre - carrelage - plâtrerie - menuiseries intérieures
-lot n° 2 : Peinture - revêtements de sol - faux plafonds
-lot n° 3 : Etanchéité
-Lot n° 4 : Menuiseries extérieures
-lot n° 5 : Métallerie, serrurerie
-lot n° 6 : Electricité
-Lot n° 7 : Chauffage sanitaire et Ventilation.
Le marché est traité à prix forfaitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai global d'exécution des travaux est de 8,5 mois (y compris la période de préparation des travaux fixée à 1 mois) à compter de la date de notification du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il comprend des options obligatoires au sens du droit interne de la commande publique.
Lot n°1 :
-Option 1 : Percement dans mur de façade et linteau
-option 2 : Tablette médium
-option 3 : Réfection complète de la cour (remplacement complet de l'enrobée de la cour)
lot n°2 :
-Option 1 : Panneaux acoustiques verticaux
lot n°4 :
-Option 1 : Ensemble châssis 3 modules type F6
Lot n°6 :
-Option 1 : Alimentations diverses compris câblages, raccordements et protections (depuis TGBT école)
-option 2 : Alimentations diverses compris câblages, raccordements et protections (depuis TGBT cuisine)
-option 3 : Eclairage restaurant
-option 4 : Eclairage extérieur
lot n°7 :
-Option 1 : Ventilation salle de restaurant
-option 2 : Ventilation compensation hotte
-option 3 : Panneaux solaires thermiques.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garanties à première demande en cas de versement d'avance. Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 91, 101 et 102 du Code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Une avance sera accordée en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 102 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la Ville d'issy-les-moulineaux financera les dépenses afférentes au marché. Le pouvoir adjudicateur pourra percevra des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains,
adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques,
adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Situation juridique - références requises : cf. renseignements complémentaires.

Capacité économique et financière - références requises : cf. renseignements complémentaires.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. renseignements complémentaires.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : cf. renseignements suivants.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ILM-TxPonceaux.

Renseignements complémentaires : retrait de dce :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la ville http://www.issy.com/marches soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com.
Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la Direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12 heures / 14 heures - 18 heures.
communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique,
2, rue de Paris, 92196 meudon Cedex
Téléphone : 01.46.29.69.72. - Télécopie : 01.46.29.55.10.
Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
- justificatifs a produire quant aux qualites et capacites des candidats :
Les pièces relatives à la candidature que devront remettre les candidats sont les suivantes :
I. Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.
Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes :
- objet de la consultation ;
- objet de la candidature ;
- présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.
- Conformément aux articles 43 et 44 de Code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
- Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisationsavant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).
- Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).
Que les renseignements fournis dans la Déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts.
Ii. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes :
- indentification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;
En application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs :
- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années ;
- la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché.
- Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement.
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- conditions de remise des offres :
Les offres doivent impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant date et heure indiquées au présent avis.
La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons :
- sur support papier,
- sur support électronique, via le site www.issy.com/marches ou "www.achatpublic.com "
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
* Remise d'une offre " papier "
L'Offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :
communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest
Direction de la Commande publique
2, rue de Paris - 92196 MEUDON Cedex
offre pour : "ILM - travaux de réfection et d'extension de la zone de restauration de l'école maternelle les Ponceaux, située 18, rue de Meudon à Issy-Les-Moulineaux - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
- l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30-12 heures / 14 heures-18 heures.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
* Remise d'une offre " dématérialisée "
Les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la ville. Les offres peuvent être déposées en passant par http://www.issy.com/marches ou directement via http://www.achatpublic.com
Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du MINEFI (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com/)). Le format des certificats utilisés doit être conforme à la norme X509-V3 catégorie 2 et 3. En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, ce document sera détruit et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
- ATTENTION : il est rappelé que la signature d'un fichier " zip " ne vaut pas signature des documents contenus par ledit fichier " zip ". En cas de groupement, les documents devant être signés conjointement par tous les membres du groupement doivent l'être électroniquement.
Conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'art 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront decommuniquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - iLM - travaux de réfection et d'extension de la zone de restauration de l'école maternelle Les Ponceaux située 18, rue de Meudon à Issy-Les-Moulineaux - " Ne pas ouvrir ". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant les date et heure limites de remise des plis.
Les critères d'attribution sont :
La Ville choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères indiqués ci-dessous et pondérés comme suit :
1/ Valeur technique : 55 % de la note finale
la décomposition est la suivante :
-moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux (30 points),
-qualité des matériaux et des équipements qui seront utilisés (40 points),
-organisation des travaux et méthodologie proposée pour respecter le phasage du planning fourni avec le cahier des charges (30 points).
2/ Prix : 35 % de la note finale
la décomposition est la suivante :
-prix forfaitaire (75 points),
-cohérence des prix unitaires et des quantités (25 points)
3/ Moyens et organisation mis en oeuvre pour respect du chantier à faibles nuisances (riverains et usagers de l'école maternelle) et respect de la sécurité des usagers lors de la phase de travaux en site occupé : 10 % de la note finale
la Ville auditionnera et négociera avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : cf. renseignements suivants.

Date limite d'obtention : 19 octobre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CA GPSO Direction de la commande publique.
Correspondant : Mlle Brunel Cécile 2, rue de Paris, 92196 Meudon Cedex, tél. : 01-46-29-96-72, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : commande.publique@agglo-gpso.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CA GPSO Direction de la commande publique.
Correspondant : Mlle Brunel Cécile 2, rue de Paris, 92196 Meudon Cedex, tél. : 01-46-29-96-72, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : commande.publique@agglo-gpso.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA GPSO Direction de la Commande publique.
Correspondant : Mlle Brunel Cécile 2, rue de Paris, 92196 Meudon Cedex, tél. : 01-46-29-96-72, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : commande.publique@agglo-gpso.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CA GPSO Direction de la Commande publique.
Correspondant : Mlle Brunel Cécile 2, rue de Paris, 92196 Meudon Cedex, tél. : 01-46-29-96-72, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : commande.publique@agglo-gpso.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uOBYNsiccd.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : Démolition - terrassement - gros oeuvre - carrelage - plâtrerie - menuiseries intérieures.
Lot 1 : Démolition - terrassement - gros oeuvre - carrelage - plâtrerie - menuiseries intérieures.
Lot(s) 2 lot 2 : Peinture - revêtements de sol - faux plafonds.
Lot 2 : Peinture - revêtements de sol - faux plafonds.
Lot(s) 3 lot 3 : Etanchéité.
Lot 3 : Etanchéité.
Lot(s) 4 lot 4 : Menuiseries extérieures.
Lot 4 : Menuiseries extérieures.
Lot(s) 5 lot 5 : Métallerie, serrurerie.
Lot 5 : Métallerie, serrurerie.
Lot(s) 6 lot 6 : Electricité.
Lot 6 : Electricité.
Lot(s) 7 lot 7 : Chauffage sanitaire et Ventilation.
Lot 7 : Chauffage sanitaire et Ventilation.

Mots déscripteurs
Carrelage
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Démolition
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Métallerie
Plâtrerie
Revêtements de sols
Serrurerie
Terrassement
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.