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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244442

Travaux de réfection de façade - résidence le coi - bâtiment A à Saint Jean D'Angély 

Avis de marché

Département de publication : 17
Annonce No 11-244442
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Habitat 17.
 Correspondant : M. le directeur général, 9-11 avenue de Mulhouse, 17041 La Rochelle, tél. : 05-46-27-64-99, télécopieur : 05-46-41-56-56, courriel : gestion.marches@habitat17.fr, adresse internet : http://habitat17.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr .

Objet du marché : 
travaux de réfection de façade - résidence le Coi - bâtiment A à Saint Jean d'angély.

Lieu d'exécution : 
1 Allée de Fontorbe - bâtiment A, 17415 Saint-Jean-d'Angély.

Caractéristiques principales : 

cpv objet principal: 45454100
L'Avis implique un marché public.
Le présent marché est passé selon des modalités librement définies au regard des articles 7 et 10 du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5%.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement sous 30 jours à compter de la date de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique apprécié selon le mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
dce téléchargeable gratuitement sur https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

soit adressées par pli RAR ou déposées contre récepissé à HABITAT 17, l'enveloppe devant comporter la mention "Ne pas ouvrir - travaux de réfection de façade bâtiment A Résidence Le Coi à Saint Jean d'angély et le lot".
Soit transmises sur https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Traitement de façade
CPV: 45443000
 Lot2. - Serrurerie
CPV: 44316500

Mots déscripteurs
Ravalement
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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