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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 24

travaux de réfection des locaux et bâtiments du centre hospitalier de La Rochelle 

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BOMP A/0208-24Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de La Rochelle.
Correspondant : M. Directeur Le, rue du Dr Schweitzer, 17019 La Rochelle, tél. : 05-46-45-51-14, télécopieur : 05-46-45-51-10, courriel : direction@ch-larochelle.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Etablissement public de santé.

Objet du marché : marché de travaux de réfection des locaux et bâtiments du Centre Hospitalier La Rochelle en 4 lots.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.

Lieu d'exécution : sites du Centre Hospitalier de La Rochelle, 17000 La Rochelle.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est composé de 4 lots.
Montant annuel minimum (H.T.) / annuel Maximum Ht:
1- terrassement / canalisation:50 000euro(s) / 170 000euro(s)
2- couverture charpente : 30 000euro(s) / 145 000euro(s)
3- menuiseries cloisons: 50 000euro(s) / 250 000euro(s)
4- peinture: 100 000euro(s) / 400 000euro(s)
attribution des lots par marchés séparés :
soit avec une entreprise unique, par lot
soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires
pas d'option, ni variante.
Visite des lieux : non obligatoire, l'entreprise qui voudra visiter les lieux devra prendre un rendez-vous auprès de la Direction des Services Techniques (05-46-45-51-33).
Le présent marché est établi pour une durée de 1 an et prendra effet au 1er janvier 2012. Il sera renouvelable par reconduction express sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, quatre mois avant son expiration par lettre recommandée avec avis de réception.
la durée d'exécution de chaque opération de travaux sera inscrite sur le bon de commande qui a la valeur d'un ordre de service au sens du Ccag-Travaux. Il comprend les périodes d'étude, préparation, fabrication, dépose, approvisionnement, essais et congés payés
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : en remplacement de la retenue garantie, la garantie à première demande doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant à la première facture.
La garantie à première demande est constituée sur la base du montant minimum annuel du lot concerné et sera restituée et reconstituée annuellement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par les ressources propres du Centre Hospitalier, sur des crédits d'investissement ou sur des crédits d'exploitation ouverts au titre des exercices 2012- 2015.
Le paiement s'effectue par virement administratif dans les conditions fixées par l'article 98 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur au montant minimum 50 000,00 euro(s) hors taxes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics.
Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du maître de l'ouvrage.
Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.
Un même cotraitant ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : imprimé Dc1 Lettre de candidature
imprimé Dc2 Déclaration du candidat
présentation de l'entreprise (effectif, CA sur les 3 derniers exercices...)
références et expérience en terme de prestations similaires
Attestation RC Assurance professionnelle
les imprimés type (Dc1 et Dc2) sont mis en ligne sur le portail www.achatpublic.com.
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre :
-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,
- les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
ces certificats devront être transmis à l'administration dans les 10 jours qui suivront sa demande. Le marché ne pourra être notifié qu'une fois ces certificats délivrés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (appréciée en fonction des références similaires et à l'aide de la note méthodologique) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Travo réfection locaux et bâtime.

Renseignements complémentaires : la sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du Code des Marchés Publics.
Après sélection des candidatures, l'attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Le Centre Hospitalier pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et notamment sur le prix.
la valeur technique sera appréciée de la manière suivante :
- qualité du mémoire présentant l'organisation des chantiers, les techniques, les moyens mis en
oeuvre 18 %
- les références auprès de centres hospitaliers ou de collectivités 15 %
- la sécurité, la formation et l'habilitation du personnel 12 %
- qualité des principaux matériaux 9 %
- les accréditations de l'entreprise 6 %
le prix desprestations est évalué de la manière suivante :
- une simulation sur des commandes passées 20 %
- l'addition des prix de la totalité du bordereau de prix.20 %
un dossier de consultation sera remis gratuitement par courrier ou envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par télécopie uniquement au 05 46 45 51 10.
conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats peuvent également télécharger le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat.
Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation.
Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe— Acrobat—.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).
Rappelons également que les candidats ne doivent pas :
- utiliser certains outils informatiques tels que les " macros "
- ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation.
nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement.
le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
- le règlement de la consultation ;
- l'acte d'engagement ;
- le cahier des clauses administratives particulières ;
- le cahier des clauses techniques particulières par lot ;
- les bordereaux des prix unitaires par lot ;
- la simulation sur des commandes passées par lot.
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie dématérialisée.
les candidats intéressés par ce marché doivent adresser au Centre Hospitalier un dossier avantla date limite mentionnée ci-dessous.
s'ils procèdent par courrier, ils doivent transmettre leur dossier dans une enveloppe portant la mention :
" Ne pas ouvrir - mAPA- travaux de réfection des locaux et bâtiments
du Centre Hospitalier de La Rochelle ".
Ainsi que le nom/raison sociale du candidat et le(s) n° de(s) lot(s) considéré(s).
les dossiers doivent être adressés par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
M. le directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle
Rue du Docteur Schweitzer
17019la rochelle Cedex 01
les dossiers peuvent également être déposés contre récépissé au Secrétariat de la Direction des Services Economiques, 18 rue des Corderies, 17 000 La Rochelle. Le secrétariat de la Direction des Services Economiques est le seul et unique lieu où les dossiers peuvent être déposés contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du Centre Hospitalier de La Rochelle.
Seul le récépissé délivré par lesecrétariat de la Direction des Services Economiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de la candidature avant la date et heure limite de remise. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs dossiers par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com.
Contenu de l'offre
l'offre devra être fournie en deux exemplaires sauf le CCAP et le Cctp.
Le dossier à remettre par les candidats comprendra :
- Un acte d'engagement : dûment rempli, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.
Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acted'engagement en cas de sous-traitance).
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé.
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé.
Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Ce document comportera notamment:
- l'organisation des chantiers, les techniques, les moyens mis en oeuvre
- les références auprès de centres hospitaliers ou de collectivités
- la sécurité, la formation et l'habilitation du personnel
- qualité des principaux matériaux
- les accréditations de l'entreprise
Le bordereau des prix unitaires daté et signé.
Le descriptif quantitatif estimatif
renseignements d'ordre administratifs ou techniques :
Pour les aspects administratifs :
Les demandes doivent être adressées par écrit (Télécopie acceptée au 05-46-45-51-10) au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres.
elles sont adressées de manière impersonnelle à :
Centre Hospitalier de La Rochelle
M. le directeur Adjoint
Direction des Services économiques
rue du Docteur Schweitzer
17019 La Rochelle Cedex
Pour les aspects techniques :
Elles sont adressées à :
gael.lechat@ch-larochelle.fr
télécopie : 05-46-45-51-42
elles peuvent également être formulées sur le site www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : rue du Dr Schweitzer, 17019 La Rochelle, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GdLzsgs8VW.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15 rue de Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis esplanade Charles De Gaulle, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassement / canalisation.
Terrassement / canalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 couverture charpente.
Couverture charpente.

C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Lot(s) 3 menuiseries cloisons.
Menuiseries cloisons.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 peinture.
Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 44111400.

Mots déscripteurs
Canalisations
Charpente
Cloison, faux plafond
Couverture
Menuiserie
Peinture (travaux)
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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