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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200A N° annonce (BOAMP) 38

travaux de réfection d'ouvrages d'art pour le compte du conseil général à Tours 

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BOMP A/0200-38Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'Indre et Loire.
Correspondant : Mme la Présidente du conseil général, place de la Préfecture, 37927 Tours, courriel : marches-publics@cg37.fr, adresse internet : http://www.cg37.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg37.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programme De Travaux Preventifs : Refection d'ouvrages d'art.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45221119.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réfection de 7 ouvrages d'art
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont répartis sur l'ensemble du département.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du Cmp.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits étant votés, la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du Cmp précisé par décret du 19/12/08.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Conformément à l'article 51 du Cmp, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : dc 1, dit auparavant DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010), Dc 2, dit auparavant DC 5 (Déclaration du candidat, septembre 2010) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html ;
- : formulaire K ou Kbis ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
justification à produire par le candidat : un bilan d'activités concernant les trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations appréciée au vu du descriptif technique détaillé : 60 % ;
- prix des prestations au vu des sous-détails de prix unitaires et des décompositions de prix forfaitaires : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Dda2-197.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Procédure : Procédure adaptée, article 28 du Cmp
Délai d'exécution : 5 mois + 1 mois de préparation
criteres d'attributions : Négociation : "le conseil général engagera des négociations avec tout ou partie des candidats dont les offres initiales seront les mieux classées ; le cas échéant, ces négociations pourront se dérouler en plusieurs phases, jusqu'à obtention de l'offre finale jugée comme étant économiquement la plus avantageuse."
critères de sélection des candidatures :
- dossier complet ;
- garanties techniques et financières.
Conditions de remise des offres : "Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du conseil général, Service Etudes et Travaux d'infrastructures(bureaux : 14 rue Etienne Pallu à Tours) du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures hors jours fériés, soit sur le site www.marches-publics.info/acheteur/cg37.
Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "Marché passé sous la forme d'une procédure adaptée - programme de travaux préventifs : Réfection d'ouvrages d'art - ne pas ouvrir " soit par la poste, sous pli recommandé avec avis de réception postal, soit remises contre récépissé au Conseil General - service Etudes et Travaux d'infrastructures Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37.
Se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général d'Indre et Loire : Service Etudes et Travaux d'Infrastructures.
place de la Préfecture, Bureaux : 14 rue Etienne Pallu (ouverts du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures hors jours fériés) Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-70-85-71, télécopieur : 02-47-70-85-89, courriel : marches_seti@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général d'Indre et Loire : Service Etudes et Travaux d'Infrastructures.
place de la Préfecture, Bureaux : 14 rue Etienne Pallu (ouverts du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures hors jours fériés) Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-70-85-71, télécopieur : 02-47-70-85-89, courriel : marches_seti@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général d'Indre et Loire : Service Etudes et Travaux d'Infrastructures.
place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-70-85-71, télécopieur : 02-47-70-85-89, courriel : marches_seti@cg37.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Mots déscripteurs
Ouvrage d'art

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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