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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 28/02/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29A N° annonce (BOAMP) 3

travaux de réfection partielle des peintures - sol - murs - plafond à Mougins 

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BOMP A/0029-3Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mougins.
Correspondant : M. le maire - service des Marchés publics, B.P. 100, 06251 Mougins Cedex, tél. : 04-92-92-58-25, télécopieur : 04-92-92-58-31, courriel : marches@villedemougins.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : eco'Parc - réfection partielle des peintures - sol - murs - plafond.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45442120.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réfection partielle des peintures : sol, murs et plafond de l'espace Eco'Parc
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : voir prescriptions du Règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, modifié par décret n°2008-1355 du 19/12/2008 - art. 33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Situation juridique - références requises : voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Capacité économique et financière - références requises : voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures : voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de consultation. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : voir art. 46 du CMP et prescriptions du règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 70 % ;
- la valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans l'article 4 du règlement de consultation : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T 11 / 14.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront remis, sous enveloppe, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Mougins
service des marches publics
330, avenue de la Plaine - 06250 MOUGINS
Ou par voie électronique sur le site Internet : http://www.marches-securises.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Mougins
service des marchés publics.
services techniques 330, avenue de la plaine, 06250 Mougins, tél. : 04-92-92-58-25, télécopieur : 04-92-92-58-31, courriel : marches@villedemougins.com, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 33, boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-92-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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