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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196A N° annonce (BOAMP) 117

travaux de réfection des peintures, châssis et étanchéité des réservoirs à Wasquehal 

1208-->
BOMP A/0196-117

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Noréade, 23 avenue de la Marne - B.P. 101, contact : M. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. : (+33) 3 20 66 43 06. Fax : (+33) 3 20 66 44 44.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Noréade, 23 avenue de la Marne - B.P. 101, contact : M. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. : (+33) 3 20 66 43 06. Fax : (+33) 3 20 66 44 44

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Noréade, 23 avenue de la Marne - B.P. 101, contact : M. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. : (+33) 3 20 66 43 06. Fax : (+33) 3 20 66 44 44. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ifR7FHQp_b

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Noréade, 23 avenue de la Marne - B.P. 101, contact : M. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. : (+33) 3 20 66 43 06. Fax : (+33) 3 20 66 44 44


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
réfection des peintures, châssis et étanchéité des réservoirs- programme de travaux 2012.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : lot n° 1 : Réservoir de GLAGEON , Lot n° 2 : Réservoir de AIBES, Lot n° 3 : Réservoir de MONTAY, Lot n° 4 : Réservoir de CHAVIGNY , Lot n° 5 : Réservoir de LESTREM- la fosse , Lot n° 6 : Réservoir de BAVAY , Lot 7 :Réservoir de MARQUION.
Code NUTS : FR3.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
réfection des peintures, châssis et étanchéité des réservoirs (Réfection des peintures extérieures, de l'étanchéité. Remplacement des châssis.).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45442120, 45261420.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n° 1 : Réservoir de GLAGEON
Lot n° 2 : Réservoir de AIBES
Lot n° 3 : Réservoir de MONTAY
Lot n° 4 : Réservoir de CHAVIGNY
Lot n° 5 : Réservoir de LESTREM- la fosse
Lot n° 6 : Réservoir de Bavay
Lot 7 : Réservoir de MARQUION
Les variantes par rapport aux spécifications techniques du marché sont autorisées.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Réservoir de GLAGEON
1) Description succincte :
Réfection des peintures, châssis et étanchéité des réservoirs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442120, 45261420.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Réservoir de AIBES
1) Description succincte :
Réfection des peintures, châssis et étanchéité des réservoirs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442120, 45261420.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Réservoir de MONTAY
1) Description succincte :
Réfection des peintures, châssis et étanchéité des réservoirs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442120, 45261420.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Réservoir de CHAVIGNY
1) Description succincte :
Réfection des peintures, châssis et étanchéité des réservoirs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442120, 45261420.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Réservoir de LESTREM- La fosse
1) Description succincte :
Réfection des peintures, châssis et étanchéité des réservoirs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442120, 45261420.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Réservoir de BAVAY
1) Description succincte :
Réfection des peintures, châssis et étanchéité des réservoirs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442120, 45261420.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Réservoir de MARQUION
1) Description succincte :
Réfection des peintures, châssis et étanchéité des réservoirs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442120, 45261420.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas demandé de cautionnement provisoire ni définitif. Ces cautionnements seront remplacés par une retenue de garantie fixée à 5 % du montant des travaux.
Etanchéité : l'entrepreneur garantit le Maître de l'ouvrage contre tout défaut d'étanchéité de l'ouvrage, objet du présent marché pendant un délai de 10 ans à partir de la date d'effet de la réception des travaux correspondants.
Cette garantie engage l'entrepreneur pendant le délai fixé, à effectuer à ses frais, sur simple demande du Maître d'ouvrage, toutes les restrictions sur l'origine des fuites et les réparations ou réfections nécessaires pour remédier aux défauts d'étanchéité qui seraient constatés, que ceux-ci proviennent d'une défectuosité des produits ou matériaux employés, ou des conditions d'exécution.
Peintures : l'entrepreneur garantit la bonne tenue du système de peinture appliqué sur l'ouvrage, objet du présent marché pendant un délai de 10 ans à partir de la date d'effet de la réception des travaux.
Cette garantie engage l'entrepreneur, pendant le délai fixé, à effectuer ou faire exécuter à ses frais, sur simple demande du Maître d'ouvrage, toutes les réparations nécessaires pour remédier aux défauts qui seraient constatés, que ceux-ci proviennent d'une défectuosité des produits ou matériaux employés ou des conditions d'exécution.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement se fera par le budget eau de Noréade
Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'entrepreneur
intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
Forme du prix : global et forfaitaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 ou équivalent) ;
- la déclaration du candidat, dûment remplie, et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat (Dc2ou équivalent)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les formulaires Dc1,Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : www.minefe.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11 E 40 SP - GH.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade
2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à WASQUEHAL et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au Siège de Noréade).
L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ifR7FHQp_b
3) Date prévisionnelle de commencement des travaux : le 1er février 2012 (à titre indicatif)
4) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
5) Unité monétaire utilisée : l'euro
6) Modalités de remise des candidatures et des offres : Les candidats remettront une offre par lot. Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et numéro du lot.
Les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com
L'Enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert pour Réfection des peintures, châssis et étanchéité des réservoirs - programme de travaux 2012 - lot n°...."
les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
Le pli contient :
- d'une part l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis
les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement
si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
- d'autre partl'offre constituée des pièces suivantes :
* l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes
* le certificat de visite complété par les services de Noréade
* le tableau de décomposition du prix global et forfaitaire joint au dossier complété par le candidat
* le devis descriptif-estimatif précisant (quantité, prix unitaire) la décomposition globale et forfaitaire
* un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché.
* le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat
7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres.
Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade - 23 avenue de la Marne - B.P. 101 - 59443wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie.
Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
8) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises : Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
9) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.
10) Visite des ouvrages. La visite des ouvrages concernés par le présent appel d'offres est obligatoire.
Elle sera organisée par les Services Techniques de Noréade.
Les rendez vous sont fixés aux :
- 25 octobre 2011 ou 03 novembre 2011 à 09 h 00 au réservoir de Bavay, à 11 h 00 au réservoir de Montay, à 14h30 au réservoir de Glageon, à 16 h 00 au réservoir de Aibes
- 27 octobre 2011 ou 08 novembre 2011 à 9 h 30 au réservoir de Marquion, à 14 h 00 au réservoir de Chavigny
28 octobre 2011 ou 09 novembre 2011 à 9 h 30 au réservoir de Lestrem(La Fosse)
A cette occasion, le candidat fera régulariser le certificat de visite annexé au dossier de consultation.
Ce certificat devra être joint à l'offre.
11) Pour chaque lot, la durée d'exécution est la suivante : 14 MOIS maximum au total à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etanchéité
Peinture (travaux)
Réservoir

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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