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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 23

Travaux de réfection et remplacement de clôtures existantes à Valence 

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BOMP A/0212-23Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valence.
Correspondant : M. le maire, place de la Liberté B.P. 2119, 26021 Valence Cedex, adresse internet : http://www.ville-valence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : travaux de réfection et remplacement de clotures existantes.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : espaces publics, sportifs, culturels et scolaires de la Ville, 26000 Valence.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de réparation, de réfection ou de remplacement de clôtures existantes des espaces publics de la ville.
- les grillages simple-torsion
- les panneaux de treillis soudé
- les mâts de pare-ballons
- les filets pare-ballons
- les main-courantes
- les portails et portillons
- les clôtures en bois
- barrières pivotantes ou passages sélectifs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché fractionné à bons de commande.
Montant minimum annuel :16 722,41 EUR (H.T.) soit 20 000,00 EUR (T.T.C.) et Montant maximum annuel : 66 889,63 EUR (H.T.) soit 80 000,00 EUR (T.T.C.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché éventuellement renouvelable deux fois 12 mois.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie équivalent à 5 % du montant des travaux exécutés, libérée à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Cautions personnelles et solidaires sont sans bénéfice de division ni bénéfice de discussion.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements par mandats administratifs
DGP : 30 jours
autofinancement sur le budget général de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : société unique, ou groupement, à mentionner dans le Dce.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de références récentes.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Les candidats devront impérativement justifier par tous moyens à leur convenance (références, certificats de qualification professionnelle, C.V, etc.) de leur compétence en :
* Maçonnerie
* Serrurerie
* Ferronnerie
Seuls les candidats justifiant de leurs compétences dans l'ensemble des domaines ci-dessus seront admis lors de l'examen des candidatures.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : dc1 et Dc2 (disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr).
a défaut de Dc1 : attestations sur l'honneur justifiant de la non interdiction de concourir, en vertu de l'article 43 du code des marchés publics et à défaut de Dc2 : soit l'attestation de non redressement judiciaire soit le jugement d'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (en cas de redressement judiciaire).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA1371011.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres par voie électronique ou télécopie n'est pas autorisée.
Modalités de notation du prix :
l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10.
Les autres offres sont notées par application de la formule suivante :
Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
cette note est ensuite pondérée comme annoncé ci-dessus.
Le délai de garantie de parfait achèvement est de 12 mois à compter de la date d'effet de la réception des travaux objet de chaque bon de commande.
La collectivité se réserve la possibilité de négocier sur les prix et les produits proposés et les délais avec les candidats les mieux placés.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
- sur support papier : dossier remis gratuitement
- par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront adressées en lettre recommandée avec avis de réception avec la mention "Consultation - procédure adaptée - pour travaux de refection et remplacement de clotures existantes - ne pas ouvrir " par voie postale,
ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration, de la Commande Publique et des Affaires Juridiques Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Valence. Direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques - pôle marchés publics.
place de la Liberté B.P. 2119, 26021 Valence Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction gestion espace public - service espaces verts propreté urbaine.
Correspondant : M. Clement François, tél. : 04-75-79-24-20, courriel : francois.clement@mairie-valence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques - pôle marchés publics.
Correspondant : Mlle BARNERON Emilie, tél. : 04-75-75-40-15, courriel : emilie.barneron@mairie-valence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques - pôle marchés publics.
Correspondant : Mme AIGUIER Arlette 1 rue des Musiques, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-40-11, télécopieur : 04-75-75-41-82, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dsnys5olSW.

Mots déscripteurs
Clôture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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