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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 42

Travaux de réfection, renforcement et aménagement de voirie sur l'ensemble du territoire de la commune à Grabels 

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BOMP A/0204-42Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Grabels.
Correspondant : M. le maire, 1 rue du presbytère, 34790 Grabels, tél. : 04-67-10-04-02, télécopieur : 04-67-10-40-08, courriel : marches.publics@ville-grabels.fr, adresse internet : http://www.ville-grabels.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.montpellier-agglo.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection, renforcement et aménagement de voirie sur l'ensemble du territoire de la commune de Grabels.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché public à bon de commande.
Montant minimum annuel: 150 000 EURht
Montant maximum annuel: 280 000 EURHt

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché conclu pour une durée d'un an reconductible 2 fois à l'identique.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français ; Prix unitaires Modalités de variation des prix : Actualisation Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail, ;
- : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
-Attestation d'assurance des risques professionnels ;
- : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Certificat de qualifications professionnelles ou preuve de capacité par tout moyen du candidat notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique (en fonction du détail donné au règlement de consultation) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11TMBCVO.

Renseignements complémentaires : adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Correspondant : Laure PASTRE tél : 04.67.10.04.02 télécopieur : 04.67.10.41.08 courriel : marches.publics@ville-grabels.fr téléchargement de l'intégralité du dossier à URL : https://marches.montpellier-agglo.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à Mairie de Grabels 1, rue du Presbytère 34790 Grabels
pour remise par voie électronique URL : https://marches.montpellier-agglo.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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