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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200A N° annonce (BOAMP) 22

travaux de réfection du réseau d'assainissement à Die 

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BOMP A/0200-22Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Die.
Correspondant : M. Berginiat Georges, Maire, rue Félix-Germain, 26150 Die, tél. : 04-75-21-08-77, télécopieur : 04-75-22-20-42, courriel : administration@mairie-die.fr, adresse internet : http://www.mairie-die.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection du réseau d'assainissement dans le périmètre de protection du captage de Chamarges et mise en place de l'autosurveillance du déversoir d'orage du poste de relevage du Pont des Chaines.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR713.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le CCTP et la DPGF.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 9 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie d'un montant de 5 % du marché sera exigée. Le versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la production d'une garantie à première demande à concurrence du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement retenu par le maître d'ouvrage est le virement avec paiement dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement sont les suivantes: budget communal et subventions publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : renseignements relatifs aux moyens :
-Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de travaux de même nature que celle du marché.;
- autres renseignements demandés : -Références :
-Présentation d'une liste des principaux travaux fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 ASS CHAM.

Renseignements complémentaires : en cas de proposition de variante, la réponse à l'offre de base est obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : a l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Die.
Correspondant : M. Christophe/Mme Poulet rue Félix-Germain, 26150 Die, tél. : 04-75-21-08-77, télécopieur : 04-75-22-20-42, courriel : cpoulet@mairie-die.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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