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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 19

travaux de réfection des réservoirs d'eau potable des galants à la couronne 

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BOMP A/0217-19Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Grand Angoulême.
Correspondant : M. le président, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection des réservoirs d'eau potable des Galants à La Couronne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45240000.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réhabilitation de deux cuves d'eau potable de 450 m3 comprenant les accès aux cuves, les radiers, les voiles et les intrados avec :
- la préparation du support (décapage, traitement des armatures, des bétons, des fissures, resurfaçage) ;
- la mise en oeuvre d'un revêtement d'étanchéité multicouche en résine époxydique ;
- la mise en oeuvre d'une protection époxydique des intrados ;
- le renouvellement des équipements hydrauliques ;
- la création de vidange avec une conduite d'évacuation ;
- la mise en conformité des locaux techniques.
Deux visites obligatoires sous peine de rejet de l'offre auront lieu pour les candidats retenus les 14 et 21 décembre 2011.
Date prévisionnelle de notification : semaine 10 de 2012
date prévisionnelle d'exécution : Cuve 1 : 19 mars au 18 mai 2012 et Cuve 2 : 21 mai au 18 juillet 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prix sont forfaitaires et révisables.
Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.
Pas d'option au sens de solutions technique et/ou économique distincte de la solution de base.
Variantes : base obligatoire et variantes autorisées sur la réalisation des vidanges et sur les conduites .
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marchés similaires : La collectivité se réserve le droit de passer un marché dont l'objet est la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 35 Ii 6°, si les conditions prévues par le Code des marchés publics sont remplies. Ces prestations de services et de travaux ne pourront pas être conclus pour une durée supérieure à 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le marché fera l'objet d'une retenue de garantie de 5 % sauf si transmission d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget assainissement - eau potable- ressources Propres
Virement par mandatement.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'oeuvre.
Avance de 5 % si marché supérieur à 50 000 Eur (H.T.) et délais d'exécution supérieur à 2 mois, avec au préalable constitution d'une garantie à 1ère demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'un groupement : celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des références professionelles, capacités économiques, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement.

Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (modèle Dc 1) ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoirs des co-traitants dans le cas d'un groupement ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant que le candidat est en règle au regard des articles 44 et 45 du code des marchés publics ; les modèles Dc1 et Dc2 (version septembre 2010) peuvent être utilisés.
Dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- justificatif inscription au registre de la profession, au Rc ou à la Chambre des Métiers (facultatif) ;
- attestation d'assurances Responsabilité civile.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux sur réservoirs d'eau potable , réservoirs en résine époxydique, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles , cetificats Fntp, Qualibat ou équivalents en rapport avec l'opération (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix pondéré à 45 points ;
- valeur technique pondérée à 45 points ;
- délais d'exécution pondérés à 10 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 24 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 011MAPAT143.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation pourra être demandé par mail au marche-public@grandangouleme.fr, télécopie au 05 45 38 60 85, voie postale, retiré sur place ou téléchargé via le site www.edi-tender.com/comaga
La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition une hotline consultable gratuitement par courriel à hotline@edi-tender.com , ou par téléphone au n°vert 0800 891 972.
Demande de renseignements ou d'informations complémentaires techniques ou administratives : service mutualisé de la commande publique Mme Francois télécopie 05 45 38 60 85 ou marche-public@grandangouleme.fr
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16 juillet 2007, req. n°291545 ; article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours :tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 Poitiers
Tel : 0549607919 Télécopieur : 0549606809
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Adresse Internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr
La transmission desoffres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée
nombre envisagé de participants : 5.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures peuvent être transmises par voie dématérialisée via le site www.edi-tender.com/comaga,par voie postale ou déposées sur place, à l'adresse du Grandangoulême.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.edi-tender.com/comaga/Dce.asp?N=337804.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09, adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Maintenance
Ouvrage hydraulique
Réservoir

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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