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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 29/12/2017 Date de péremption : 22/01/2018 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 183450

Travaux de réfection de revêtement 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-183450
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville du Lavandou.
 Correspondant : M. Bernardi Gil, Maire de la Ville du Lavandou, place Ernest Reyer 83980 Le Lavandou.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://le-lavandou.marcoweb.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
numéro de la consultation : 18tx01 Travaux de réfection de revetement.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45111230.

Lieu d'exécution : 
territoire de la commune, 83980 Le Lavandou.

Code NUTS :
-FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 


travaux de réfection de revetement en pavés ou en dalles,granit - béton et petite maçonnerie Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 50 000,00 euro(s).

Estimation de la valeur (H.T.) :
200 000,00 euros.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Pièce attestant de la régularité fiscale et sociale; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : 
non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 janvier 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 18tx01 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : l'entrepreneur est réputé s'etre rendu sur les lieux où doivent etre réalisés les travaux.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie du Lavandou.

 Correspondant : 
Mme MANCEAU Katia, Responsable marchés publics,  place Ernest Reyer,  83980 Le Lavandou, , courriel : katia.manceau@le-lavandou.fr,  adresse internet : http://le-lavandou.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Service des Marchés Publics.

 Correspondant : 
Mme MANCEAU Katia, Responsable marchés publics,  place Ernest Reyer,  83980 Le Lavandou, , courriel : katia.manceau@le-lavandou.fr,  adresse internet : http://le-lavandou.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction des Services Techniques.

 Correspondant : 
M. Cauchois Hervé, Directeur des Services Techniques,  place Ernest Reyer,  83980 Le Lavandou, , tél. : 04-94-05-15-77, , courriel : herve.cauchois@le-lavandou.fr,  adresse internet : http://le-lavandou.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service des Marchés Publics.

 Correspondant : 
Mme MANCEAU Katia, Responsable marchés publics,  place Ernest Reyer,  83980 Le Lavandou, , courriel : katia.manceau@le-lavandou.fr,  adresse internet : http://le-lavandou.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie du Lavandou.

 Correspondant : 
Mme MANCEAU Katia, Responsable marchés publics,  place Ernest Reyer,  83980 Le Lavandou, , courriel : katia.manceau@le-lavandou.fr,  adresse internet : http://le-lavandou.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Toulon 5, Rue Racine Cedex 9 83041 Toulon.

Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges place Félix-Baret Cedex 06 Cs80001 13282 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
 
Mots déscripteurs
Génie civil
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45111230Travaux de stabilisation des sols
 
    


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