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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 22/04/2011 Date de péremption : 12/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 80A N° annonce (BOAMP) 26

travaux de réfection du revêtement de deux courts de tennis communaux à Marennes 

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BOMP A/0080-26Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Marennes.
Correspondant : M. Vallet Mickaël, Maire, 6 rue Maréchal Foch B.P. 37, 17320 Marennes, tél. : 05-46-85-25-55, courriel : secretariat.maire@marennes.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection du revêtement de deux courts de tennis communaux, soit un court intérieur et un court extérieur.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45236119.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR532.

Caractéristiques principales :
réfection du revêtement de deux courts de tennis : un court intérieur et un court extérieur
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: un certificat plan qualité tennis ou qualisport ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Une attestation du respect des normes des sols sportifs ;
- Une attestation d'assurance -responsabilité décennale tennis intérieur - extérieur ;
- Le devis détaillé pour les deux courts et les accessoires d'entretien ;
- Un mémoire technique présentant les caractéristiques des matériaux proposés et la technique employée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu du mémoire technique : 35 % ;
- prix de la prestation : 35 % ;
- références : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 12 mai 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 03/11.

Renseignements complémentaires : les travaux devront débuter au mois de septembre 2011 pour une durée d'un mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Marennes.
Correspondant : M. Tranchant, dgs Bernard 6, rue du Maréchal Foch B.P. 37, 17320 Marennes, tél. : 05-46-85-75-48, télécopieur : 05-46-85-40-26, courriel : dgs@marennes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Terrain de sport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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