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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 45  (Loiret)
Date de parution : 25/04/2009
Date de péremption : 03/06/2009 11:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 81B N° annonce (BOAMP) : 223

travaux de réfection de la route de vannes à la Ferté Saint Aubin et Ménestreau en Villette 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de la Ferté Saint Aubin, mairie de la Ferté Saint Aubin Place Charles de Gaulle B.P. 49, à l'attention de M. le maire, F-45240 La Ferté-Saint-Aubin. Tél. : 02 38 64 83 81. E-mail : mairie@lafertesaintaubin.fr. Fax : 02 38 76 59 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lafertesaintaubin.com/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de la Ferté Saint Aubin, place Charles de Gaulle B.P. 49, à l'attention de service marchés ou services techniques, F-45240 La Ferté-Saint-Aubin. Tél. : 02 38 64 83 81. E-mail : mairie@lafertesaintaubin.fr. Fax : 02 38 76 59 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de la Ferté Saint Aubin, place Charles de Gaulle B.P. 49, à l'attention de service marché, F-45240 La Ferté-Saint-Aubin. Tél. : 02 38 64 83 82. E-mail : mairie@lafertesaintaubin.fr. Fax : 02 38 76 59 01. URL : http://achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de la Ferté Saint Aubin, place Charles de Gaulle B.P. 49, à l'attention de service marchés, F-45240 La Ferté-Saint-Aubin. Tél. : 02 38 64 83 82. E-mail : mairie@lafertesaintaubin.fr. Fax : 02 38 76 59 01. URL : http://achatpublic.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
groupement de commandes pour les travaux de réfection de la route de vannes à la Ferté Saint Aubin et Ménestreau en Villette.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : section comprise entre le lotissement du Petit Vinauger à La Ferté Saint Aubin (45240) et " Les Quatres Routes " à Ménestreau en Villette.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
- Reprofilage de la voirie en enrobé chaud 06 dosé à 60 Kg / mètres carrés y compris couche d'accrochage
longueur à traiter 2 100 m.
- Fermeture de l'ensemble par application d'un enrobé coulé à chaud en monocouchebbsg 0/10 sur 4 cm.
Surface à traiter 10.000 mètres carrés

- purge sur 250 mètres carrés.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233220.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .
Les communes de La Ferté Saint Aubin et Ménestreau en Villette ont décidé de constituer un groupement de commandes sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics.
La Commune de La Ferté Saint Aubin, désignée comme coordonnateur du groupement de commandes, a pour mission d'organiser les opérations de sélection de l'entrepreneur, chaque Commune s'engageant conformément à l'article 8-2 du code des marchés publics, à signer avec le prestataire retenu un marché à hauteur de ses besoins propres.
Les travaux ne sont pas répartis en lots.
Le marché se compose :
- une tranche ferme comprenant l'ensemble des travaux situés sur la Commune de la Ferté Saint Aubin (45240), dont le détail est indiqué dans le DQE ;
- une tranche conditionnelle comprenant l'ensemble des travaux situés sur la Commune de Ménestreau en Villette (45240) dont le détail est indiqué dans le DQE.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 1 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La prestation est financée par les crédits inscrits au budget d'investissement annuel de chacune des Communes membres du groupement de commandes.
Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 40 jours à compter de la réception de la facture par l'administration.
Les prix sont fermes et non actualisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. (DC 5 ou équivalent) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- 5 références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature et de même importance.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat précisant que le candidat à satisfait aux obligations fiscales et sociales ou DC 7.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix des prestations
Pondération : 60%.
Critères : 2. valeur technique et moyens
Pondération : 40%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09LFSA20.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2009, à 11:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : 02 38 77 59 00

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours en annulation dans les deux mois suivant le date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. .

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Matériaux routiers
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
24Produits chimiques
26Autres produits minéraux non métalliques
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.