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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 212

travaux de réfection de la rue de Romainville à Les Lilas 

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BOMP A/0194-212Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Lilas.
Correspondant : M. Decobert Eric, Gestionnaire des Marchés Publics, 96 rue de Paris B.P. 76, 93260 Les Lilas, tél. : 01-72-03-17-49, courriel : ericdecobert@leslilas.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection de la rue de Romainville.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233142.

Lieu d'exécution : les Lilas, 93260 Les Lilas.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne les travaux de réfection de la rue de Romainville.
Afin de sécuriser la rue de Romainville et inciter au respect des limitations de vitesse, il est prévu la réfection et le renforcement de la couche de roulement de la chaussée et l'aménagement du stationnement au moyen de chicanes et de ralentisseurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est composé d'un lot unique comprenant une tranche ferme et six tranches conditionnelles.
Ces travaux seront réalisés au titre du budget de l'année en cours pour la tranche ferme et, le cas échéant, au titre de l'année en cours ou de l'année suivante pour les tranches conditionnelles.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant du marché. La retenue de garantie peut également être remplacée, au gré de l'entrepreneur, par une garantie à première demande.
La durée de garantie du parfait achèvement est fixée à un an à compter de la date d'effet de la réception.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la Collectivité au titre de son budget.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture en Mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la responsabilité de la société. ;
- : justificatif de l'inscription au registre de commerce de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant, extrait de K-Bis datant de moins de 3 mois. ;
- : présentation d'une liste de références de travaux en cours d'exécution ou exécutés de même nature au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (références professionnelles et/ou certificats de capacité pour des prestations équivalentes). ;
- : certificat de qualification professionnelle des entreprises. Il est précisé que la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tous les moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. ;
- : attestation d'assurances en responsabilité civile et décennale en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique de l'offre évaluée sur 5 points (5 = excellente, 1 = médiocre) au regard du contenu du mémoire technique joint à l'offre de prix, portant sur l'organisation, la prise en charge et le suivi du chantier dans les plus brefs délais après notification du marché, et affectée d'un coefficient de pondération de 0,50 : 50 % ;
- conditions financières évaluées sur 5 points (5 points pour l'offre la moins élevée en décroissant jusqu'à la plus élevée) et affectées d'un coefficient de pondération de 0,50 : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 123/11.

Renseignements complémentaires : les candidats devront obligatoirement remettre leur offre par voie papier.
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable directement et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com dont l'accès se fait à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Le marché sera conclu à compter de sa notification au titulaire. L'attributaire devra alors réaliser sur ordre de service la tranche ferme dans un délai de 2 mois et le maître d'ouvrage se réserve le droit d'affermir ou non l'une, plusieurs ou l'ensemble des tranches conditionnelles au cours de la même année ou au cours de l'année suivant la réalisation de cette tranche ferme. Passé ce délai, les tranches conditionnelles seront caduques.
Les prix sont globaux, forfaitaires, fermes et non révisables pour toute la durée du marché.
Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux préalablement à leur réponse. Ils devront, pour ce faire, prendre rendez-vous avec la Direction générale des Services Techniques (M. Gilles Jacquemoire au 01 55 82 18 40). Une attestation de visite sera délivrée à chaque candidat. Elle devra être obligatoirement jointe à leur offre de prix, sous peine d'irrecevabilité de leur offre.
Il est à noter que des négociations pourront être engagées avec les candidats ayant présenté une offre conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Les variantes sont autorisées sous réserve de la remise, obligatoire, par le candidat d'une offre de base.
L'ensemble du cahier des charges (pièces administratives, techniques et graphiques) constitue les exigences minimales que le soumissionnaire doit respecter. Tout candidat pourra proposer une variante technique sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville des Lilas Service des Marchés Publics.
96 rue de Paris B.P. 76, 93260 Les Lilas, tél. : 01-72-03-17-56.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville des Lilas.
Correspondant : M. Jacquemoire Gilles 96 rue de Paris B.P. 76, 93260 Les Lilas, tél. : 01-55-82-18-40, télécopieur : 01-55-82-18-42.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville des Lilas.
Correspondant : M. Decobert Eric 96 rue de Paris B.P. 76, 93260 Les Lilas, tél. : 01-72-03-17-49, télécopieur : 01-72-59-83-76, courriel : ericdecobert@leslilas.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville des Lilas.
Correspondant : Mme Lavandon Claudine 96 rue de Paris B.P. 76, 93260 Les Lilas, tél. : 01-72-03-17-56, télécopieur : 01-72-59-83-76, courriel : claudinelavandon@leslilas.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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