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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 85

travaux de réfection du système de sécurité incendie au centre de formation CHEOPS 87 à Limoges 

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BOMP A/0213-85Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Vienne.
Correspondant : Mme la Présidente du conseil général de la Haute-Vienne, 11 rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, adresse internet : http://www.cg87.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Objet du marché : réfection du système de sécurité incendie au centre de formation CHEOPS 87.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 55 rue de l'ancienne école normale d'instituteurs, 87000 Limoges.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La présente consultation est passée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.

Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit:
- tranche ferme: réfection du système de sécurité incendie dans le bâtiment principal: 8 semaines ;
- tranche conditionnelle 1: extension du SSI au niveau du futur bâtiment d'hébergement et de la restauration: 8 semaines.

Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.

Il est prévu une période de préparation de 30 jours qui n'est pas comprise dans les délais précités
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ;
- garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de son montant ;
- garantie couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du Code civil.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur les ressources propres du Département ;
- avance de 5 % du montant de la tranche affermie du marché accordée au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics ;
- délai global de paiement fixé à 30 jours ;
- prix global forfaitaire ;
- prix fermes actualisables ;
- modalités de règlement des comptes: système informatique marco ;
- application des articles 86 à 117 du Code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du C.C.A.G.-Travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Concernant l'appréciation des candidatures, seront éliminés les candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes.

Niveau minimum exigé de capacité :
- chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché ;
- capacité technique et humaine en relation avec les caractéristiques techniques, le calendrier du projet et l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : deux certificats de capacité pour des affaires récentes et de même type. Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (valeur qualitative et quantitative du matériel proposé et sa mise en oeuvre: 30 %; moyens humains affectés spécifiquement au chantier: 5 %; impact environnemental: dispositions mises en oeuvre pour assurer la gestion des déchets, propositions pour diminuer les nuisances: 5 %) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la maîtrise d'oeuvre est assurée par dekra systemes (Agence Sud-Ouest, 34 rue Ariane, B.P. 70150, 33706 MERIGNAC Cedex).
La visite du site est obligatoire.
Aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché.
Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Les offres seront susceptibles d'être négociées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique.
Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Haute-Vienne
PR / DFCPMG / Service des marchés publics.
11 rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne
PPAD / DP / Service grands travaux.
Correspondant : M. Eric AUPETIT 11 rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-11-99, télécopieur : 05-44-00-12-82, courriel : eaupetit.patrimoine@cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne
PR / DFCPMG / Service des marchés publics.
Correspondant : M. Franck SIMONAUD 11 rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-10-64, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne
PR / DFCPMG / Service des marchés publics.
Correspondant : M. Franck SIMONAUD 11 rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-10-64, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@cg87.fr, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat ;
- référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ;
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Mots déscripteurs
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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