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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 49

travaux de réfection de talus fontaine de mié - rue de suède et de modification de réseau eaux pluviales cour des rossignols à Tours 

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BOMP A/0204-49Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tours.
Correspondant : M. le maire, 1 à 3 rue des Minimes, 37926 Tours Cedex 9, tél. : 02-47-21-68-07, courriel : s.auger@ville-tours.fr, adresse internet : http://tours.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection de talus Fontaine de Mié - rue de Suède et de modification de réseau eaux pluviales Cour des Rossignols.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : tours, 37000 Tours.

Code NUTS : FR244.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est composé d'une tranche ferme (réfection du talus rue de suède est Douets et modification EP cour des rossignols) et d'une tranche conditionnelle (réfection du talus rue de Suède ouest Douets).
Les délais d'exécution sont de 7 mois pour chaque tranche

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant de chaque tranche pour pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Possibilité de versement d'une avance à la condition de fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire égale au montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres / emprunt. Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 : Suède - Rossignols.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Tours Service Eaux Pluviales et Travaux d'Urbanisation.
1 à 3 rue des Minimes, 37926 Tours Cedex 9, tél. : 02-47-21-68-07, télécopieur : 02-47-60-79-36, courriel : s.auger@ville-tours.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Tours - Service Eaux pluviales et Travaux d'urbanisation.
Correspondant : Mme Gabillet 1 à 3 rue des Minimes, 37926 Tours Cedex 9, tél. : 02-47-21-68-07, courriel : eauxpluviales@ville-tours.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zzr-dcMm1K.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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