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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 10/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 176A N° annonce (BOAMP) 76

travaux de réfection des toitures terrasses du groupe scolaire des neuveries à Gif Sur Yvette 

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BOMP A/0176-76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gif sur Yvette.
Correspondant : Mlle Braux Marie, Responsable marchés, 9 square de la mairie, 91190 Gif-sur-Yvette, tél. : 01-69-18-69-18, télécopieur : 01-69-18-69-10, courriel : cellule.marches@mairie-gif.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection des toitures terrasses du groupe scolaire des Neuveries.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261420
Objets supplémentaires : 45261410.

Lieu d'exécution : allée des Neuveries, 91150 Gif-sur-Yvette.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les travaux de réfection des toitures terrasses du groupe scolaire des Neuveries. Les prescriptions techniques relatives aux travaux sont détaillées aux cahiers des clauses techniques particulières mais dans leur généralité concernent la reprise complète du complexe d'étanchéité des toitures terrasses et sa mise en sécurité par des garde-corps.
Le présent marché commencera à courir à compter de la date de l'ordre de service de commencement de travaux prévu semaine 47. Le chantier dans sa globalité est estimé à 3 mois (préparation de chantier incluse). Tout candidat devra obligatoirement procéder à une visite du site avant la date limite de remise des offres afin d'appréhender les difficultés techniques
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 21 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : un cautionnement égal à 5 % (cinq pour cent) du montant (H.T.) des prestations indiqué dans le marché devra être constitué par l'entrepreneur. Dans le cas contraire, une retenue de garantie d'un même montant sera prélevée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement par la Trésorerie principale d'orsay s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture.
Financement sur le budget communal propre de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels, ou en qualité de membres d'un groupement. Le mandataire du groupement aura pris soin de présenter à l'appui de son offre tous les documents illustrant la capacité de ses co-traitants.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles à exécuter le marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SSe-GS Neuveries.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise ou envoi avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Gif-sur-Yvette.
Correspondant : Mlle Braux Marie 9 square de la mairie, 91190 Gif-sur-Yvette, tél. : 01-69-18-69-18, télécopieur : 01-69-18-69-10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Gif-sur-Yvette.
Correspondant : Mlle Braux Marie 9 square de la mairie, 91190 Gif-sur-Yvette, tél. : 01-69-18-69-18, télécopieur : 01-69-18-69-10, courriel : cellule.marches@mairie-gif.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 9 Square de la Mairie, 91190 Gif-sur-Yvette, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MtZvzmF8EC.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-20-54.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-20-54.

Mots déscripteurs
Couverture
Etanchéité
Isolation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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