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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189A N° annonce (BOAMP) 58

travaux de réfection de voirie dans le centre ancien à Baixas 

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BOMP A/0189-58Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Baixas.
Correspondant : Foxonet Gilles, Maire, place Général de Gaulle, 66390 Baixas, tél. : 04-68-64-22-02, télécopieur : 04-68-64-47-50, courriel : lr.baixas@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.baixas.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.baixas.fr.

Objet du marché : travaux de réfection de voirie dans le centre ancien.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100
Objets supplémentaires : 90611000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux se composent des éléments suivants :
Terrassement
Aménagement de surface
blocage de chaussée par pavés rives granit
mise en place de bandes structurantes
mise en oeuvre de béton bitumineux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est prévu deux tranches de travaux.
1ère Tranche : rues Dom Brial et Mirabeau.
2e Tranche : rues du 14 Juillet - cloue et Christophe Colomb.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement:
les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget Investissement de la Commune de Baixas au titre de l'exercice 2012.
Modalités de paiement : par mandat administratif et dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures conformément à l'article 98 du Cmp.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- délai d'exécution : 25 % ;
- valeur technique de l'offre : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 16-2011.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.baixas.fr
Délai d'exécution : 2.5 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Baixas.
place Général de Gaulle, 66390 Baixas, tél. : 04-68-64-22-02, télécopieur : 04-68-64-47-50, courriel : mairie.baixas@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Maître d'oeuvre : Sarl Betec Biandrati Guisset.
10 boulevard Arago, 66600 Rivesaltes, tél. : 04-68-64-65-82, télécopieur : 04-68-64-64-89, courriel : betec.bg@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Baixas : Melle Laurence Rouquier.
hotel de Ville, Place Général de Gaulle, 66390 Baixas, tél. : 04-68-64-22-02, télécopieur : 04-68-64-47-50, courriel : lr.baixas@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le délai d'introduction de recours est de deux mois suivants la réception de la décision par son destinataire.

Mots déscripteurs
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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