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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 154

travaux de réfection de voirie de la cour et du parking de la résidence paix à Courbevoie 

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BOMP A/0217-154Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Courbevoie.
Correspondant : M. Siry , directeur général, 1 rue Massenet, 92400 Courbevoie, tél. : 01-47-89-46-46, télécopieur : 01-47-68-86-28, courriel : service.marches@courbevoie-habitat.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de réfection de voirie de la cour et du parking de la résidence Paix à Courbevoie.

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les travaux de Réfection de voirie de la cour et des emplacements de parking de la résidence 28 à 32, boulevard de la PAIX 92400 COURBEVOIE
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés .

Garantie à première demande couvrant le remboursement des avances.
- retenue de garantie couvrant le parfait achèvement ;
- caution personnelle ou solidaire pouvant remplacer la retenue de garantie ;
- garantie à première demande pouvant remplacer la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de l'oph.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au stade de l'attribution, si le candidat se présente en groupement, la forme exigée sera le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justificatifs administratifs requis sont indiqués dans le réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 28-11.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent obtenir des renseignements concernant le marché en adressant leur question à l'attention de M. Yamba KABONGO
service.marches@courbevoie-habitat.fr
Cette procédure est exclusivement écrite. Aucune réponse ne sera apportée par téléphone.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats en faisant la demande. Les demandes de dossier se font par mail à l'adresse suivante:
service.marches@courbevoie-habitat.fr
Le candidat indique toutes ses coordonnées sur sa demande ainsi que l'objet exact du marché.
Les dossiers peuvent également être téléchargés sur le site klekoon.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les propositions devront être :
- soit remises contre récépissé de 9 heures à 12 h. et de 13 H. 30 à 17 heures du lundi au jeudi et le vendredi de 9 heures à 12 h. et de 13 H. 30 à 16 H. 30 à l'adresse suivante :
oph courbevoie habitat
1, rue Massenet
92 400 COURBEVOIE
- soit envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse ci-dessous :
OPH de Courbevoie
1, rue Massenet - B.P. n°2
92 403 courbevoie Cedex
et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comite Consultatif Interdépartemental des règlements amiables des litiges 29 rue Barbet de Jouy, 75007 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel de l'article 551-1 du CJA pouvant être introduit avant la signature du marché.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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