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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186A N° annonce (BOAMP) 83

travaux de réfection de voirie et réseaux divers du parking de l'iufm de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne à Livry Gargan 

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BOMP A/0186-8394Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris 12 - Val de Marne.
Correspondant : Mme Bonnafous Simone, Présidente, 61 avenue du Général De Gaulle, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-10-56, télécopieur : 01-45-17-18-68, courriel : marches.publics@u-pec.fr, adresse internet : http://www.u-pec.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de réfection de voirie et réseaux divers du parking de l'iufm de Livry-Gargan de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233200.

Lieu d'exécution : iufm de Livry-Gargan, 45 avenue Jean Zay, 93190 Livry Gargan.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est lancé en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics (Cmp), selon la procédure adaptée.
La date de début du marché est fixée à sa date de notification (valant ordre de service).
l'exécution des prestations (travaux) se fera sur une durée de 3 (trois) semaines calendaires maximum (étant précisé que ce délai ne comprend pas la période de préparation du chantier d'une durée d' (1) une semaine calendaire)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent :
- le découpage et la dépose de l'ancien enrobé parking pour les parties en mauvais état,
- la mise en oeuvre de nouveaux enrobés parking sur une surface d'environ 1600 mètres carrés,
- le découpage et la dépose de l'ancien enrobé piéton pour les parties en mauvais état,
- la mise en oeuvre de nouveaux enrobés spécial piéton,
- la mise à niveau des regards, grilles et tampons situés dans la zone de réfection,
- le remplacement des bordures en mauvaise état.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 (cinq) % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire.
Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 44.1 du Ccag/T. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il sera accepté une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de l'université.
Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage est de 30 jours (hors délais bancaires) à compter de la réception par l'université de la facture et de la certification du service fait.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par le candidat (Dc1 ou forme libre - voir mentions obligatoires dans le règlement de consultation);
les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou forme libre);
une attestation d'assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile et professionnelle que l'entreprise peut encourir à l'occasion de l'exécution des prestations.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années:
liste des principaux travaux fournis au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le nom et les coordonnées des clients : adresse, téléphone.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières.
tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s'ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays du candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.
Le candidat peut fournir les déclarations, attestations et renseignements demandés au moyen des imprimés Dc1 (ex DC 4) et Dc2 (ex DC 5) disponibles (dernière version à jour) sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr/, thème marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011PATVXREFVO.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, " espace entreprises salle des marchés " puis " recherche avancée ". Après identification, indiquez dans " référence de la consultation " : 2011patvxrefvo (attention à bien respecter la casse).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : seule la transmission des offres en format papier est autorisée.
Les candidats transmettront une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.
L'enveloppe devra être envoyée soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par remise en mains propres contre récépissé à l'adresse du service des marchés.
l'enveloppe comportera la mention, si possible, en rouge :
" ne pas ouvrir, marche relatif aux travaux de refection de voirie et reseaux divers du parking de l'iufm de livry-gargan de l'universite paris-est creteil val de marne ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Université Paris-Est Créteil Val de Marne - UPEC Service financier - service des marchés publics - Bât i3 - bureau 364 - 3e étage - Ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17 heures, excepté les jours fériés.
Correspondant : M. Bonne Cédric 61 avenue du Général De Gaulle, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-10-56.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) Service travaux et maintenance immobilière.
Correspondant : M. Guyot Thomas 61 avenue du Général De Gaulle, 94010 Créteil Cedex, tél. : 06-26-95-32-42, télécopieur : 01-45-17-18-68, courriel : thomas.guyot@creteil.iufm.fr, adresse internet : http://www.u-pec.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Université Paris-Est Créteil Val de Marne - UPEC Service financier - service des marchés publics - Bât i3 - bureau 364 - 3e étage - Ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17 heures, excepté les jours fériés.
Correspondant : M. Bonne Cédric 61 avenue du Général De Gaulle, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-10-56, télécopieur : 01-45-17-18-68, courriel : marches.publics@u-pec.fr, adresse internet : http://www.u-pec.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université Paris-Est Créteil Val de Marne - UPEC Service financier - service des marchés publics - Bât i3 - bureau 364 - 3e étage - Ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17 heures, excepté les jours fériés.
Correspondant : M. Bonne Cédric 61 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-10-56, télécopieur : 01-45-17-18-68, courriel : marches.publics@u-pec.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NmnSe6WYgC.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 21 rue Miollis, 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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