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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225A N° annonce (BOAMP) 22

travaux de réfection de voirie et réseaux, programme 2011 à Amilly 

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BOMP A/0225-22Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Amilly.
Correspondant : Dupaty Gérard, Maire, service Marchés Publics, 3 rue de la Mairie B.P. 909, 45209 Amilly, tél. : 02-38-93-85-14, télécopieur : 02-38-85-94-86, courriel : marchespublics@amilly45.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux De Refection De Voirie Et Reseaux - programme 2011.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45454100
Objets supplémentaires : 45232130, 45232411, 45233140.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les variantes techniques sont autorisées dans les conditions précisées à l'article 50 du Code des Marchés publics. Seules seront prises en considération les variantes répondant aux exigences minimales mentionnées dans le C.C.T.P. Et ses annexes.
Les variantes doivent être proposées avec l'offre de base et présentées par actes séparés comportant la liste des spécifications modifiées, la description des spécifications proposées pour les remplacer (avec les nouvelles quantités et les nouveaux prix s'il y a lieu) ainsi que tout document utile à l'appréciation de ces spécifications et à la justification de leur conformité aux conditions minimales exigées ou de leur équivalence aux spécifications de base.
Les variantes seront techniques, économiques et/ou en faveur du développement durable

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : la constitution d'un cautionnement afférent au marché sera demandée au titulaire ou bien une retenue de 5 % sera appliquée par le Maître d'oeuvre sur l'ensemble des factures.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Cmp. En cas d'avance, la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution solidaire garantissant tout ou partie du remboursement de ladite avance sera demandée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des articles 87 et 98 du Code des Marchés Publics.
Financement par fonds propres et communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue :
- soit avec un prestataire,
- soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
* Conditions Et Remise De l'offre (voir Règlement de Consultation)
* Presentation De l'offre :
Pièces de la candidature :
- copie du ou de jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
- Dc1- dc2
- l'habilitation du signataire de l'offre
- attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché
- qualifications professionnelles
- liste de références de prestations similairespièces de l'offre :- l'a.e. De la solution de base et de la variante en cas de proposition de variante
- le C.C.A.P. À accepter sans aucune modification daté et signé
- le C.C.T.P. À accepter sans aucune modification daté et signé
- les bordereaux des prix unitaires
- les détails quantitatifs
- un mémoire technique comportant au minimum, les fiches techniques des matériaux proposés, l'organisation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- qualité des matériaux : 30 % ;
- capacité d'organisation : 10 % ;
- respect de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-11-17.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Procédure adaptée, par application des articles 10 - 28 et 72 du Cmp
Marché à tranches conditionnelles
* Le maître d'oeuvre est : M. Gérard Dupaty, Maire d'amilly, agissant en qualité de représentant légal du Pouvoir Adjudicateur, et en qualité de coordonnateur pour le compte de l'agglomération Montargoise Et rives du loing (A.M.E.) - 1 faubourg de la Chaussée - B.P. 317 - 45203 Montargis Cedex, considérant que le marché comporte des travaux de compétence communale, et des travaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales de compétence communautaire.
**date prévisionnelle de début des travaux : 1er trimestre 2012
* Tranche Ferme : délai global : 18 mois, hors période de préparation des travaux.
- Lot n 01 : rue de l'union : 3 mois
- lot n 01 : rue de la Roche : 5 mois
période de préparation des travaux : lot n° 01 : 1 mois
- lot n02 : rue du Moulin Charrier : 5 mois
- lot n 02 : Parking du Gros-Moulin : 5 mois
période de préparation des travaux : lot n° 02 : 1 mois
* Tranche Conditionnelle n 01 : délai global : 5 mois, hors période de préparation des travaux.
- Lot n 01 : Rond-Point rue du Ruisseau / Fontaine : 5 mois.
Période de préparation des travaux : lot n° 01 : 1 mois
* Le présent avis est publié sur le site de la Ville d'amilly - www.amilly.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Remise des plis par voie Papier : : Mairie d'Amilly - Service Marchés Publics - B.P. 909 - 45209 Amilly Cedex.
remise Contre Recepisse :, Horaires d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi : 7 h 45 - 12 heures / 13 h 30 - 17 heures - vendredi : 8 heures - 12 heures, Service Marchés Publics situé 672 rue Saint Gabriel Zi, 45200 Amilly.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Uniquement Par Le Biais De La Plateforme Aws à l'adresse : http://www.marches-publics.Info.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Uniquement Par Le Biais De La Plateforme Aws à l'adresse : http://www.marches-publics.Info : Service Marchés Publics.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire 6 quai Ceineray B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Union / Roche / Rond-point Ruisseau Fontaine.
Lot 2 - Moulin Charrier / Parking Gros Moulin.

Mots déscripteurs
Canalisations
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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