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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220323

travaux de réfections de voirie consécutifs a des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur pluvigner à Pluvigner 

Avis de marché

Département de publication : 56
Annonce No 11-220323
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
S.M de la Rég. d'Auray Belz Quiberon.
 Correspondant : M. le président, 31 avenue de l'océan. B.P. 6, 56340 Plouharnel.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.emegalisbretagne.org .

Objet du marché : 
travaux de réfections de voirie consécutifs a des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur Pluvigner.

Lieu d'exécution : 
rue maréchal Leclerc, 56330 Pluvigner.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne la réalisation de travaux de voirie consécutifs à des travaux d'assainissement collectif

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
fourniture et mise en œuvre de grave bitume 0/20 à chaud épaisseur de 21 cm : 700 m2.
Réfection définitive de voirie en enrobé à chaud 0/10 épaisseur de 6mm : 240 m2.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
14 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
le titulaire du marché devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Il ne sera pas accepté de caution.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie ou exigé d'autre caution ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement : les travaux seront financés par le Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, sur ses fonds propres.
Modalités de paiement : Les travaux faisant l'objet du marché seront réglés par application de prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les prix sont fermes . La périodicité des acomptes est mensuelle. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées par mandat administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours dans les conditions fixées par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 98-407 du 28 avril 2008.. En cas de dépassement du délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution :
L'Entité adjudicatrice n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
En application de l'article 51.vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : élimination des candidatures:
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles Iii.2.1.), Iii.2.2) et Iii.2.3) du règlement particulier de la consultation et rappelées à la rubrique conditions de participation de l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées: ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées à l'article Iii.2.3) du règlement particulier de la consultation et rappelées à la rubrique conditions de participation de l'avis d'appel public à la concurrence.
Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité).;
     - Autres renseignements demandés : situation juridique, références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Une lettre de candidature avec identification du candidat.
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- les déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, listées dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm..
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées;
     - Autres renseignements demandés : références professionnelles. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des travaux (noté sur 80 points) : 80 %;
     - valeur technique de l'offre (notée sur 20 points) : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Mode d'obtention des documents :
Envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie), ou retrait direct de 8 heures à 12h et de 13 heures 30 à 17h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) : Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, Bp6, 56340 Plouharnel
Ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante:
Url : www.e-megalisbretagne.org
Documents payants : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8 heures à 12h et de 13 heures 30 à 17h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres: M. le président, Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, 56 340 Plouharnel.
Possibilité de remettre une offre électronique sur la plateforme www.e-megalisbretagne.org.
Le Syndicat choisit l'envoi des offres par voie papier. Mais il ne peut interdire, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'envoi d'offre par voie dématérialisée, qui peut s'effectuer sur la plateforme www.e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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