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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 13

Travaux de réhabilitation de 12 logements dans les immeubles rues Paul Bert et Ledru Rollin, dans le centre ville pour le compte de Semepa à Trets 

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BOMP A/0203-13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Semepa.
Correspondant : M. Vincent Jean-Louis, Directeur, 4 rue Lapierre B.P. 60170, 13606 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-16-04-00, télécopieur : 04-42-20-35-32, courriel : fernandez@semepa.fr, adresse internet : http://www.semepa.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : SEM d'aménagement et de gestion.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : travaux de réhabilitation de 12 logements dans les immeubles rues Paul BERT et Ledru ROLLIN, dans le centre ville de TRETS, dans les Bouches du Rhône.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : rues Paul BERT et Ledru ROLLIN, 13530 Trets.

Code NUTS : FR82.

Caractéristiques principales :
les travaux ont fait l'objet d'un découpage en tranches :
Tranche ferme : logements n°21 à 27,
tranche conditionnelle : logements n°16 à 20
le marché sera conclu avec un entrepreneur unique.
Une visite des lieux est obligatoire. Un bon de visite sera signé par le Maître d'ouvrage.
une négociation sera engagée avec les candidats portant sur les 2 critères de jugement des offres
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou caution personnelle représentant 5 % du montant du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par la Sacogiva.
Le délai de règlement des factures est de 30 jours à compter de leur réception par le service comptabilité.
Le mode de règlement choisi par le mandataire du Maître d'ouvrage est le virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu uniquement avec une entreprise générale.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : compétences, références et moyens humains et financiers en adéquation avec l'importance de l'opération.

Situation juridique - références requises : se référer au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/38/MC8.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Trois possibilités d'obtention du dce :
- retrait gratuit au siège de la SEMEPA, Service des Marchés,
- envoi par voie postale après réception d'un chèque de 10 EUR à l'ordre de la SEMEPA,
- téléchargement du dce par voie électronique sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEMEPA.
Correspondant : M. Chargé d'études - antenne de TRETS Sébastien SCARAMELLI, tél. : 04-42-68-45-61, courriel : scaramelli@semepa.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEMEPA.
Correspondant : Mme Service des Marchés Virginie FERNANDEZ 4 rue Lapierre B.P. 60170, 13606 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-16-05-51, télécopieur : 04-42-16-04-89, courriel : fernandez@semepa.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ARb4iZycXD.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 2, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région SGAR boulevard Peytral, 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : différents recours:
-avant la signature du marché :
- le référé précontractuel (article 551-1 et suivants du Cja)
- le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché (article R421-1 et suivants du Cja)
Le recours de plein contentieux, contestation du marché dans les deux mois qui suivent la date à laquelle la signature du marché a été rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Désamiantage.
Lot 2 - Gros oeuvre- Démolition- Façade.
Lot 3 - Charpente- Couverture -Réseau d'eaux pluviales.
Lot 4 - Menuiseries extérieures et intérieures - Serrurerie.
Lot 5 - Cloisonnement - Doublage.
Lot 6 - Revêtement de sol- Faience -Peinture.
Lot 7 - Plomberie - Ventilation.
Lot 8 - Electricité - chauffage- courants faibles.

Mots déscripteurs
Amiante
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Démolition
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Ravalement
Réseaux divers
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Serrurerie
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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