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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207A N° annonce (BOAMP) 41

travaux de rehabilitation 192 logements à Mounède 

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BOMP A/0207-41Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office Public de l'Habitat de Bayonne.
Correspondant : le directeur, service Entretien Patrimoine 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac B.P. 821, 64108 Bayonne Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : mounede- travaux de rehabilitation 192 logements.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : bayonne - 1 au 24 avenue de Mounédé.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28 dernier alinéa du Cmp).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres, emprunts, subventions, aides.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Insertion par l'activité économique : Le Maître d'ouvrage est engagé dans une action de promotion et d'insertion par l'emploi visant un public rencontrant des difficultés particulières d'insertion . Les entreprises choisies sont tenues d'offrir un temps de travail global de 4760 heures ( voir Acte d'engagement / lot ) afin de permettre l'accés ou le retour à l'emploi de personnes, domiciliées prioritairement sur la Zone Urbaine Sensible de Bayonne : Ce temps de travail peut faire l'objet de : - recours à la sous-traitance d'une partie des travaux à une entreprise d'insertion. - recours à une entreprise de travail temporaire - embauche directe dans l'entreprise Une priorité étant donnée aux personnes les plus éloignées de l'emploi. Une offre ne satisfaisant pas à cette condition serait irrecevable pour non conformité au cahier des charges. La Maison de l'emploi se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion et a pour mission : - informer les entreprises soumissionnaires des dispositifs d'insertion. - Proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés. - Réaliser des actions de formation professionnalisantes préalables à l'embauche en lien avec des financeurs publics de la formation professionnelle. - Fournir à titre indicatif, la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du Marché. - Suivre l'application de la clause et évaluer ses effets. Maison de l'emploi de l'agglomération Bayonnaise et du Pays Basque (Chargée de Mission : Laure ASENJO au 05.59.29.21.21). . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- méthodologie : 20 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DP44.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivagede sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Habitat Sud Atlantic-Office Public de l 'Habitat.
service Entretien Patrimoine 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac B.P. 821, 64108 Bayonne Cedex, adresse internet : http://ophbayonne.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Habitat Sud Atlantic-Office Public de l 'Habitat.
Correspondant : Bernard DEGERT 05.59.58.80.35 service Entretien Patrimoine 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac B.P. 821, 64108 Bayonne Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Habitat Sud Atlantic-Office Public de l 'Habitat.
Correspondant : Chantal ETCHEVERRY 05.59.58.80.34 service Entretien Patrimoine 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac B.P. 821, 64108 Bayonne Cedex, tél. : 05-59-58-40-62.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Habitat Sud Atlantic-Office Public de l 'Habitat.
service Entretien Patrimoine 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac B.P. 821 64108 Bayonne Cedex URL: http://ophbayonne.marcoweb.fr télécopieur: 05 59 58 40 55 Etablissement Copytel 17, bis av Louise Darracq, 64100 Bayonne F: 05.59.46.35.71 Aurelie.Meymont@Copytel.Fr, télécopieur : 05-59-58-40-55, adresse internet : http://ophbayonne.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAU villa Noulibos 50 Cours Lyautey B.P. 543, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93, adresse internet : http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de PAU villa Noulibos 50 Cours Lyautey B.P. 543, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93, adresse internet : http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 - GROS OEUVRE - VRD.
Lot 02 - COUVERTURE-ISOLATION-ZINGUERIE.
Lot 03 - SERRURERIE.
Lot 04 - MENUISERIES EXTERIEURES.
Lot 05 - PLATRERIE.
Lot 06 - MENUISERIES INTERIEURES.
Lot 07 - PEINTURES RAVALEMENT.
Lot 08 - CARRELAGE FAIENCE.
Lot 09 - REVETEMENT SOLS SOUPLES.
Lot 10 - PLOMBERIE-SANITAIRES-VENTILATION.
Lot 11 - ELECTRICITE.

Mots déscripteurs
Carrelage
Couverture
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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