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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 39  (Jura) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 08/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185A N° annonce (BOAMP) 94

travaux de réhabilitation de 221 logements répartis sur 5 bâtiments à Mâcon 

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BOMP A/0185-94

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mâcon Habitat, 44 rue Rambuteau B.P. 144, à l'attention de M. Patrice HUGOT - directeur général, F-71005 Mâcon Cedex. Tél. : (+33) 3 85 21 63 63. E-mail : contact@macon-habitat.com. Fax : (+33) 3 85 21 63 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://macon-habitat.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://macon-habitat.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MACONhabitat, 44 rue Rambuteau Bp144, à l'attention de Mme Alexandra LOUIS, F-71005 Mâcon Cedex. Tél. : (+33) 3 85 21 63 47. E-mail : a.louis@macon-habitat.com. Fax : (+33) 3 85 21 63 70

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MACONhabitat, 44 rue Rambuteau B.P. 144, à l'attention de melle Céline GAMELON, F-71005 Mâcon Cedex. Tél. : (+33) 3 85 21 63 40. E-mail : c.gamelon@macon-habitat.com. Fax : (+33) 3 85 21 63 50

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MACONhabitat, 44 rue Rambuteau B.P. 144, F-71005 Mâcon Cedex. Fax : (+33) 3 85 21 63 50. URL : http://macon-habitat.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réhabilitation en site occupé de 221 logements répartis sur 5 bâtiments - îlot 3 "Kennedy Est" et îlot 6 "Churchill Ouest" à Mâcon N op : îlot 3 : 557r et îlot 6 : 566r.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : ilot 3 "Kennedy Est" - bâtiments 1-3-5 rue Kennedy et 8-10-12 rue Rolland et Ilot 6 "Churchill Ouest" - bâtiments 1 rue Camus, 3-5-7 rue Camus et 8-10 rue Churchill, 71000 Mâcon.
Code NUTS : FR26.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réhabilitation en site occupé de 221 logements répartis sur 5 bâtiments - îlot 3 "Kennedy Est" et îlot 6 "Churchill Ouest" à Mâcon N op : îlot 3 : 557r et îlot 6 : 566r.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45453000, 45454000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : réhabilitation en site occupé de 221 logements répartis sur 5 bâtiments - îlot 3 "Kennedy Est" et îlot 6 "Churchill Ouest" à Mâcon N op : îlot 3 : 557r et îlot 6 : 566r.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : lot 01 : Option1: Piquage carrelage dans les halls d'entrées
Lot 06 : Option1: Range vélos
Lot 08 : Option1: Remplacement des portes des caves , Option2: Remplacement des façades de gaines palières
Lot 11 : Option1: Contrôle et remplacement de la ventilation, Option2: Remplacement chute EU prévue en PVC par fonte.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 23 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 01

Intitulé : Démolition- Maçonnerie
1) Description succincte :
Démolition- Maçonnerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111100, 45262522.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat : 1112 - 2112 - 2212 - 2282
EFF2

Lot n° 02

Intitulé : Projection thermique et Coupe feu
1) Description succincte :
Projection thermique et Coupe feu

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45321000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
EFF2

Lot n° 03

Intitulé : Etanchéité
1) Description succincte :
Etanchéité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat : 3212
EFF2

Lot n° 04

Intitulé : Désenfumage
1) Description succincte :
Désenfumage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45343000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat : 5444
EFF2

Lot n° 05

Intitulé : Traitement des façades
1) Description succincte :
Traitement des façades

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45443000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat : 1421 - 7131 - 7132
EFF3

Lot n° 06

Intitulé : Serrurerie
1) Description succincte :
Serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45341000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat : 4412 - 4512
EFF2

Lot n° 07

Intitulé : Plâtrerie - Peinture
1) Description succincte :
Plâtrerie - Peinture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000, 45442100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat : 4112 - 6111 - 6611
EFF2

Lot n° 08

Intitulé : Menuiseries intérieures
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat : 4311
EFF2

Lot n° 09

Intitulé : Carrelage - Faience
1) Description succincte :
Carrelage - Faience

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat : 6311
EFF2

Lot n° 10

Intitulé : Sol souple
1) Description succincte :
Sol souple

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat : 6222
EFF2

Lot n° 11

Intitulé : Plomberie - Chauffage - Ventilation
1) Description succincte :
Plomberie - Chauffage - Ventilation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000, 45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat : 5112 - 5312
EFF2

Lot n° 12

Intitulé : Ascenseur
1) Description succincte :
Ascenseur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
EFF2

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires et prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique à chaque facturation. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Prêts CDC, subventions ANRU et fonds propres de Maconhabitat.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.le marché fait l'objet d'une clause d'insertion. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site : www.macon-habitat.com dans les conditions définies au marché.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 Lettre de candidature
Dc2 Déclaration du candidat
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.certificats de qualification décrits à l'appui de la description des lots.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. qualité
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-083.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Carrelage
Démolition
Etanchéité
Menuiserie
Plâtrerie
Plomberie
Ravalement
Revêtements de sols
Serrurerie
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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