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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 1

travaux de réhabilitation de 8 logements et création d'un accueill de jour Alzheimer pour le compte de Dynacité OPH de l'Ain à Oyonnax 

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BOMP B/0188-1

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dynacité OPH de l'Ain.
Correspondant : M. Bullion Georges, directeur général, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-89-89, télécopieur : 04-74-45-89-79, adresse internet : http://www.dynacite.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : oyonnax "2 rue Molière" - travaux de réhabilitation de 8 logements et création d'un accueill de jour alzheimer.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 2 rue Moliere, 01100 Oyonnax.

Code NUTS : FR711.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la date limite pour le commencement des travaux est fixée au 13 février 2012. La date limite pour l'achèvement des travaux de l'accueil de jour est fixée au 14 juin 2012 qui fera l'objet d'une réception partielle.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux, tous lots confondus, est de 10 mois, période de préparation et congés compris.
Le délai d'exécution de chaque lot est celui fixé au planning prévisionnel annexé à l'acte d'engagement et précisant les dates d'intervention.
Les marchés sont passés à prix global forfaitaire définitif et révisable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation des 8 logements situés en étages comprenant : façades, menuiseries extérieures, étanchéité de la terrasse, remplacement des menuiseries, réfection complète de l'électricité et des courants faibles, réfection complète de la plomberie, des sanitaires, du chauffage et de la ventilation, réfection complète des sols et murs des logements comme des parties communes.
Création au rez de chaussée d'un Accueil de jour Alzheimer comprenant reprise de cloison, percement travaux d'extension de bâtiment, équipement complet en électricité ,plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation et travaux sur les sols, murs et plafonds.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée et versée dans les conditions prévues par le code des marchés publics, après constitution d'une garantie à première demande.
Retenue de garantie : 5 % du montant du marché initial.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Fonds propres et prêts pour les logements, subventions Ville, conseil général et prêts pour l'accueil de jour.
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat dûment complétée, datée.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration du candidat dûment complétée, datée.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 10030 : Qualification demandée Qualibat 1232 ou équivalent.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Pour les autres lots, les candidats justifient leurs capacités à réaliser ce chantier par des référence de complexité et montant au moins équivalents.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement (document joint au dossier de consultation).
La Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (document joint au dossier de consultation).
Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Les qualifications et agréments professionnels exigés ci-avant ou documents équivalents.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des offres est déterminée à partir du " mémoire technique " (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous critères), notée sur 200 points : 70 % ;
- le prix des prestations (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) noté sur 200 points : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Oyonnax Molière.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4mZKD-ZnmN&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".
Ou remis contre paiement des frais de reprographie à tout candidat qui en fait la demande par écrit (télécopie, courrier ou courriel) sur support physique électronique ou support papier auprès de :
PROPLUS Réalisation - 16 avenue Pablo Picasso - 01000 Bourg en Bresse - télécopie 0474232215 - courriel proplus@free.fr
Coût du dossier de consultation de chaque lot :
10010 : 41.40 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 8 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
10030 : 50.90 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 19.30 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
10040 : 52.20 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 19.30 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
10070 : 48.60 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 19.30 euro(s) (H.T.) Plans seuls.
10080 : 48.70 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 19.30 euro(s) (H.T.) Plans seuls.
10090 : 50.10 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 19.30 euro(s) (H.T.) Plans seuls.
10120 : 49.10 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 19.30 euro(s) (H.T.) Plans seuls.
10170 : 59 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 31.70 euro(s) (H.T.) Plans seuls.
10190 : 58.80 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 25 euro(s) (H.T.) Plans seuls.
10290 : 49.30 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 19.30 euro(s) (H.T.) Plans seuls.
10320 : 49.60 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 19.30 euro(s) (H.T.) Plans seuls.
10380 : 36.30 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 8 euro(s) (H.T.) Plans seuls.
10400 : 48.80 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 19.30 euro(s) (H.T.) Plans seuls.
10420 : 47.90 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 19.30 euro(s) (H.T.) Plans seuls.
10690 : 36.60 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 8 euro(s) (H.T.) Plans seuls.
La somme de 9.80euro(s) (H.T.) sera à rajouter si le dossier est envoyé contre remboursement.
Modes de paiement du dossier de consultation : Chèque ou espèces.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : offres remise par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4mZKD-ZnmN&v=1&selected=0
Ou sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DYNACITE - Cellule Marchés.
390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DYNACITE - PFAV.
Correspondant : M. Raux Hervé 390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-89-24, télécopieur : 04-74-14-14-21, courriel : h.raux@dynacite.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - Cellule Marchés.
, tél. : 04-74-45-89-01.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Lot 10010 : Voiries Réseaux Divers.
Lot(s) 2 Lot 10030 : Fondation micro pieux.
Lot(s) 3 Lot 10040 Gros oeuvre Démolition.
Lot(s) 4 Lot 10070 : Etancheite.
Lot(s) 5 Lot 10080 : Menuiseries exterieures PVC.
Lot(s) 6 Lot 10090 : Menuiseries interieures bois.
Lot(s) 7 Lot 10120 : Isolation Platrerie Peinture.
Lot(s) 8 Lot 10170 : Plomberie Chauffage Ventilation.

Informations complémentaires : option, détails : Equipement de cuisine.
Lot(s) 9 Lot 10190 : Electricite courants faibles.
Lot(s) 10 Lot 10290 : Facades.

Informations complémentaires : option, détails : Peinture batterie de garages.
Lot(s) 11 Lot 10320 : Metallerie.
Lot(s) 12 Lot 10380 : Portes de garages.
Lot(s) 13 Lot 10400 : Carrelages Faiences.
Lot(s) 14 Lot 10420 : Sols souples.
Lot(s) 15 Lot 10690 : Espaces verts.

Mots déscripteurs
Carrelage
Chauffage (travaux)
Cuisine (équipement)
Démolition
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Ventilation
Voirie et réseaux divers
Porte automatique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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