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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 101

travaux de réhabilitation du bac de seine n°10 en ponton d'accostage à Caudebec en Caux 

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BOMP A/0199-101Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes Caux vallée de Seine.
Correspondant : M. le président, maison de l'intercommunalité B.P. 20062, 76170 Lillebonne, tél. : 02-32-84-40-50, télécopieur : 02-32-84-40-41.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : travaux de réhabilitation du Bac de Seine n°10 en ponton d'accostage à Caudebec en Caux (76490).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de transformation du Bac de Seine n°10 en ponton pour accueillir des navires de croisière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux à exécuter portent sur les points suivants : enlèvement, mise à sec, préparation, travaux de coque, travaux hors coque, peinture, lestage, essais de stabilisation, remorquage et mise en place et travaux divers.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune option n'est prévue.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou application des articles 102 et suivants du CMP
application de l'article 87 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues (acomptes et solde) seront mandatés conformément aux dispositions de la comptabilité publique par mandat administratif sur les crédits inscrits au budget de la collectivité.
Le calendrier des paiements est le suivant:
10 % après visa des plans d'exécution
10 % à la mise en cale sèche
30 % à l'achèvement des travaux de coque
30 % à l'achèvement des peintures
20 % à la livraison au point d'accostage après vérifications essais et réception
fonds propres
prix fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : formulaire DC 6, attestation relative à la lutte contre le travail illégal ;
- : les attestations et certificats listés aux rubriques f et g du formulaire NOTI 1.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique du mémoire justificatif : 30 % ;
- montant des prestations se décomposant ainsi : forfait par référence à la dpgf (50 points) et prestations à commande (10 points) : 60 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la remise des offres par voie dématérialisée est ouverte
les candidats sont informés que les travaux devront obligatoirement être terminés pour le 16 avril 2012
les candidats sont informés qu'une phase d'audition est programmée le 29 novembre 2011 pour les 3 candidats les mieux classés. Les candiats sont invités à réserver cette date.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation sera remis gratuitement en 1ex à chaque candidat qui en aura fait la demande par écrit auprès du service des marchés (format Cd-Rom)

Le dossier de consultation est également disponible sur les sites suivants :
- achatpublic.com sous la référence "https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FLJgoFgr5p - travaux de réhabilitation du Bac de Seine n°10 en ponton d'accostage à Caudebec en Caux" ;
- www.cauxsine.fr sous la référence "Tv réhabilitation Bac 10".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être reçues par voie postale, par dépôt contre récépîssé auprès du service des marchés ou par voie dématérialisée dans le délai imparti.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SEGULA ingenierie R&D.
Correspondant : M. Poulet 25 rue du Commandant Passicot, 64500 Ciboure, tél. : 05-59-47-10-45, télécopieur : 05-59-47-11-86.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes Caux vallée de Seine.
Correspondant : agnès Gilardoni maison de l'intercommunalité B.P. 20062, 76170 Lillebonne, tél. : 02-32-84-40-50, télécopieur : 02-32-84-40-41.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70.

Mots déscripteurs
Installation portuaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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