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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216A N° annonce (BOAMP) 31

Travaux de réhabilitation du bâtiment 009, quartier rannes, pôle défense mobilité, antenne défense mobilité à Tours 

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BOMP A/0216-31Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID de Rennes.
Correspondant : M. Charles Renaud, quartier Margueritte bp14 Quartier Margueritte CS 36723, 35998 Rennes Armees, tél. : 02-23-35-22-70, télécopieur : 02-23-35-22-79, courriel : esid-rennes.ord@defense.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : tours (37) quartier Rannes - pôle défense Mobilité - antenne défense mobilité - réhabilitation du bâtiment 009.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262311
Objets supplémentaires : 45331000, 45311100.

Lieu d'exécution : tours (37), 37000 Tours.

Code NUTS : FR244.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
délai d'exécution de la tranche ferme : 8 mois dont 2 mois de période de préparation. Début prévisible des travaux : janvier 2012. Prix révisables.
Une tranche ferme : réhabilitation du bâtiment 009 et travaux de charpente/couverture entre la ferme n°11 et le mur de refend conservé, et une tranche conditionnelle : travaux de charpente/couverture entre le pignon Est la ferme n°11 et entre le mur de refend conservé et le pignon Ouest
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la tranche ferme comprend 9 sections techniques, la tranche conditionnelle comprend une section technique.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Délai global de paiement à 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve des capacités techniques peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-119.

Renseignements complémentaires : le téléchargement du dossier de consultation est réalisable à partir de la place de marchés interministérielle : www.marches-publics.gouv.fr (règlement de consultation, DCE et dossier de plans). Numéro de projet à rappeler sur la PMI pour accèder aux pièces du dossier : 11-119.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47723&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Rennes.
Correspondant : M. Charles Renaud quartier Margueritte bp14, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-35-22-70, télécopieur : 02-23-35-21-93, courriel : esid-rennes.ord@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47723&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif inter régional de règlement amiable 6 quai ceineray bp33515, 44035 Nantes Cedex 1.

Mots déscripteurs
Câblage
Chauffage (travaux)
Climatisation
Gros oeuvre
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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