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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196A N° annonce (BOAMP) 65

travaux de réhabilitation d'un bâtiment et construction d'une serre à l'IDEFHI à Canteleu 

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BOMP A/0196-65Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IDEFHI.
Correspondant : M. le directeur de l'idefhi, 38 Rte de sahurs - B.P. 4, 76380 Canteleu.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ets public local social et médico social.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : réhabilitation d'un bâtiment et construction d'une serre à l'idefhi.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : canteleu.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux pour Réhabilitaion d'un bâtiment et construction d'une serre à l'idefhi.
Durée prévisionnelle des travaux : 8 mois
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou remise par le titulaire d'une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Possibilité de versement d'une avance de 5 % du montant du marché selon art. 87 du Code des Marchés Publics. Le versement de l'avance est conditionné par la présentation d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire sous un délai global de paiement à 30 jours.
Tx intérêt : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne.
Le comptable assignataire est le Payeur Départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pour les lots 1 à 9 : prix : 60 % ;
- pour les lots 1 à 9 : valeur technique jugée selon le mémoire technique fourni au dce (a-mode opératoire et organisation de l'exécution des ouvrages /8 pts, b)protection de l'environnement et de la santé /6 pts, c)moyens affectés à l'opération pour assurer et respecter les délais /6pts : 40 % ;
- pour le lot 10 : valeur technique jugée selon le mémoire technique fourni au dce(a) précisions sur les points suivants : mode d'assemblage et de construction de la charpente (plan et notice explicative) /20 pts, b) photos et documentations : - notices techniques, notes de calculs, détails sur les profils mis en oeuvre, section et qualité des profils utilisés, ossatures et éléments mobiles /20pts, c)donner 4 références aves des ouvrages similaires de taille et destination équivalentes (surface de vente) en indiquant les dates de réalisation / 20 pts. : 60 % ;
- pour le lot 10 : prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SJA 2011-20.

Renseignements complémentaires : une visite du site objet des travaux est vivement conseillée mais non obligatoire.
Les demandes de visites sont à adresser exclusivement et impérativement par télécopieur auprès de la Direction des Services Techniques : 02.35.52.44.40.
Les visites auront lieu du 17 Octobre au 4 Novembre 2011 (du lundi au vendredi).
Aucune visite possible du 10 au 14 octobre 2011 et du 7 au 10 novembre 2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation est disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante : www.e-marchespublics.com.

Le Dossier de consultation des entreprises (papier ou cd rom) est obtenu uniquement après demande impérative préalable par télécopieur au 02.35.52.44.70 à l'idefhi Service Juridique/Cellule Marchés 38 rte de Sahurs B.P. 4-76380 canteleu.

La demande de dossier doit impérativement préciser le ou les lots souhaités ainsi que le support choisi (papier ou cd rom).

Le dossier de consultation est payant dans les conditions suivantes :
- 50 eur (t.t.c.) pour l'envoi ou retrait sur support papier auquel il faut ajouter 4 EURTtc par plan (7 plans) ;
- 10 eur (t.t.c.) pour l'envoi ou retrait sur cd rom.

Il est également possible d'obtenir uniquement les plans sur support papier : 4 EUR (T.T.C.) par plan (7 plans).

Le règlement s'effectue à réception du titre exécutoire de la paierie départementale.

Il n'est effectué aucun envoi du dossier de consultation par courriel.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise d'offres par voie électronique est autorisée sur le site www.e-marchespublics.com.
Les plis contenant les candidatures et offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquées dans le présent avis et sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, ou remis contre récépissé, à l'adresse de retrait des dossiers de consultation indiquée au présent avis.
Les plis parvenus hors délai ne seront pas examinés

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : IDEFHI.
Correspondant : sce juridique/cellule achats 38 rte de sahurs - B.P. 4, 76380 Canteleu, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet ARTELINEA.
29-31, route de Darnétal, 76000 Rouen, télécopieur : 02-35-98-78-78, courriel : artelinea@artelinea.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : IDEFHI.
Correspondant : sce juridique/cellule marches 38 rte de sahurs - B.P. 4, 76380 Canteleu, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.tarouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'art. L551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation-Req. N291545).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros-oeuvre/Désamiantage/Vrd.
Gros-oeuvre/Désamiantage/Vrd.
Lot(s) 2 charpente ossature bois.
Charpente ossature bois.
Lot(s) 3 etanchéité/Couverture/Isolation extérieure.
Etanchéité/Couverture/Isolation extérieure.
Lot(s) 4 menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures.
Lot(s) 5 menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures.
Lot(s) 6 carrelage/Faience.
Carrelage/Faience.
Lot(s) 7 electricité.
Electricité.
Lot(s) 8 plomberie/Chauffage/Ventilation.
Plomberie/Chauffage/Ventilation.
Lot(s) 9 peinture/Sols souples.
Peinture/Sols souples.
Lot(s) 10 serre.
Serre.

Mots déscripteurs
Amiante
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Couverture
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Serrurerie
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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