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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187A N° annonce (BOAMP) 97

travaux de réhabilitation du bâtiment destiné à accueillir le siège social de l'epa orsa pour le compte de l'Etablissement Public Aménagement ORSA à Choisy Le Roi 

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BOMP A/0187-97Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public Aménagement ORSA.
Correspondant : Mme nadolski delphine, Responsable juridique, tour orix 16 avenue jean jaurès, 94600 Choisy-le-Roi, tél. : 01-48-53-70-44, courriel : service-juridique@epa-orsa.fr, adresse internet : http://epa-orsa.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : aménagement du territoire.

Objet du marché : réhabilitation du bâtiment destiné à accueillir le siège social de l'epa orsa
lot 1 : Désamiantage/Curage-Démolition/Sciage.

Type de marché de travaux : exécution.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché de travaux concerne la restructuration, l'extension et la réhabilitation de locaux de commerces et de bureaux avec changement d'affectation en bureaux et modification de façade pour la réalisation du siège social de l'établissement public d'aménagement situé au 2 avenue Jean-Jaurès à Choisy-Le-Roi (94), sur la base d'une surface SHON estimée à 2 130 mètres carrés. La situation du bâtiment le soumet à certaines contraintes : dans une copropriété sur une dalle, proximité du RER, de la Seine, d'une avenue passante.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée. Les prestations sont l'objet du lot 1 décrit dans l'avis d'appel public à concurrence n°2014680 réctifié par l'avis n°2023130. La date limite de réception des offres des lots 2,3,4 et 5 a été fixée au 29/09/2011. Le lot 1 ainsi que les lots 2,3,4 et 5 devraient être traités lors de la commission des marchés de l'epa ORSA le 27/10/2011
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le macro-lot n°1 est décomposé comme suit :
Lot 1.1 - désamiantage - démolition
Lot 1.2 - déconstruction - gros-oeuvre
Les candidats doivent remettre une offre pour l'intégralité du macro-lot (il n'est pas possible de ne répondre qu'au lot 1.1 ou au lot 1.2).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est exigée par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 101 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de l'epa ORSA. Les prix sont fermes actualisables selon les modalités qui seront fixées au cahier des clauses administratives particulières.
Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les acomptes seront versés au titulaire en fonction de l'état d'avancement des travaux selon les dispositions de l'article 11 du CCAG Travaux et de l'article 91 du décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.
Versement d'une avance dans les conditions définies à l'article 87-II du code des marchés publics précité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles,
capacités économiques et financières du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr ;
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document approprié, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique (méthodologie : 10 % ; moyens mis en oeuvre : 10 %) : 20 % ;
- qualité (moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion des interfaces avec les autres corps d'état et avec les contraintes liées à l'existant : 10 % ; moyens mis en oeuvre pour assurer le respect du planning travaux : 10 % ; - moyens mis en oeuvre pour le contrôle de la qualité des prestations : 10 %) : 30 % ;
- mesures ou moyens que le candidat compte mettre en place au titre de l'accompagnement social : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-0836.

Renseignements complémentaires : l'ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://agysoft.marcoweb.fr.
La présente consultation est une procédure adaptée de type ouvert et est notamment soumise à l'article 28 du décret no2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics.
En vertu de cet article, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les entreprises candidates.
La durée du marché pour l'ensemble des lots est de 8 mois (périodes de validation comprises). Le délai d'exécution du lot sera fixé dans le cahier des clauses administratives particulières.
Modalités d'envoi des offres :
1) Transmission sur support papier :
les offres devront être :
- soit remises sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse suivante :
epa orsa Service juridique (5ème étage) Tour Orix 16 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy le Roi
Ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
- soit adressées par courrier recommandé avec avis de réception à cette même adresse de manière à être reçue avant la date et l'heure limite de réception des offres.
Le pli portera les mentions suivantes : "Offre - réhabilitation du bâtiment destiné à accueillir le siège social de l'epa ORSA - lot(S) n°1 - ne pas ouvrir"
2) Transmission électronique :
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur suivant : http://agysoft.marcoweb.fr
Les documents à signer doivent être signés grâce à un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une listeétablie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ces informations sont disponibles sur le site : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique, la copie devant parvenir dans lesdélais impartis pour la remise des offres.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Offre Réhabilitation du bâtiment destiné à accueillir le siège social de l'epa ORSA - lot(s) n°1 - ne pas ouvrir - copie de sauvegarde".
Les conditions de remise de cette copie de sauvegarde sont identiques à celles citées précédemment.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Indépendamment de la durée de leur transmission, les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées.
En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur.
En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées au présent avis pour attester des capacités financières, professionnelles et techniques devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.

Date limite d'obtention : 14 octobre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Robillard Patrick, tél. : 01-48-53-70-36, courriel : p.robillard@epa-orsa.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Nadolski Delphine, tél. : 01-48-53-70-44, courriel : service-juridique@epa-orsa.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Amiante
Démolition
Gros oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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