Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 09  (Ariège) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187A N° annonce (BOAMP) 109

travaux de réhabilitation des bâtiments 008, 009 et 010 d'unités élémentaires - quartier capitaine beaumont , 1] rcp à pamiers 

1127-->
BOMP A/0187-109

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID Bordeaux, etablissement du Service d'infrastructure de la Défense - caserne Pelleport - 9 rue de Cursol - cs 61142,, F-33082 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 57 85 15 86. E-mail : baf_eidbx@orange.fr. Fax : (+33) 05 57 85 15 76.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réhabilitation des bâtiments 008, 009 et 010 d'unités élémentaires - quartier Beaumont - 1er RCP - (09) PAMIERS.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR621.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de travaux de réhabilitation des bâtiments 008, 009 et 010 d'unités Elémentaires - quartier Capitaine Beaumont - 1° RCP - 09 PAMIERS.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45110000, 45331100,45421100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché comprend trois tranches :
- 1 tranche ferme concernant le bâtiment 008 ;
- tranche conditionnelle n° 01 concernant le bâtiment 009 ;
- tranche conditionnelle n° 02 concernant le bâtiment 010.

La durée estimée des travaux pour chaque tranche est de douze (12) mois.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé sur le budget de l'état ; Le marché sera conclu à prix global forfaitaire. Les prix sont révisables suivant les modalités fixées dans l'art 3.4 du CCAP. Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement ; le délai de paiement des acomptes et du solde sont fixés à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme imposée après l'attribution sera le groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Dc1 ou à défaut tout document permettant d'y substituer ;
2) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager les candidatures ou un extrait K ou K bis ;
3) Dc2 ou à défaut tout document permettant d'y substituer ;
4) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
5) NOTI 2 (ex DC 7 - non éliminatoire).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires (Ht) des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1-le titulaire devra justifier ses références professionnelles sur des chantiers similaires.
En particulier, pour la Section 5, des références de chantiers similaires devront être présentées (système de récupération des eaux pluviales).
la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Le candidat fournira la liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années (pour chaque référence, le candidat indiquera le montant, le maître d'ouvrage (nom, adresse), le maître d'oeuvre (nom, adresse) ainsi qu'une description sommaire de l'opération.
2) Effectifs moyens annuels du candidat en personnels en spécifiant le personnel d'encadrement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 2-certificat de qualification : Pour certains corps d'état (section n°1) l'entreprise titulaire ou son sous traitant, des certificats de qualifications minimales seront exigés à savoir Qualibat 1513 ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations sur 80 points.
2. valeur technique sur 20 points.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-138.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou seront accompagnés d'une traduction certifiée conforme.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) sont remis (ou adressés) gratuitement à chaque candidat sur support électronique. Ils seront disponibles gratuitement sur le site suivant : http:www.achats.defense.gouv.fr
Pour le retrait du dossier de consultation par voie postale, appeler préalablement le numéro de tél.suivant : +33 05 57 85 15.86 ou envoyer une télécopie au +33 05.57.85.15.76.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux Bordeaux. 9 rue Tastet, F-33000 . Tél. : (+33) 05 56 99 38 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR