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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 46  (Lot) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 280

travaux de réhabilitation des bâtiments a/b/c dans le cadre de l'opération d'humanisation et de restructuration du Centre Hospitalier à Cahors 

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BOMP B/0191-280

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Cahors, 335 rue wilson B.P. 50269, contact : direction du Plan et de la Logistique, à l'attention de M. le directeur du plan et de la logistique, F-46005 Cahors. Tél. : (+33) 5 65 20 51 17. E-mail : secretariat.dpl@ch-cahors.fr. Fax : (+33) 5 65 20 50 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://http:/www.ch-cahors.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de réhabilitation des bâtiments A/B/C (Tranche 2/ phase B2 ).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 335 rue Wilson B.P 269, 46005 Cahors.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de réhabilitation des bâtiments A/B/C (Tranche 2/ Phase B2 ) dans le cadre de l'opération d'humanisation et de restructuration du Centre Hospitalier de Cahors.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux de bâtiment tous corps d'état prévus dans le cadre de ce marché correspondent au réaménagement des unités d'hébergement de court séjour situées dans les bâtiments A/B/C.
La surface globale concernée est de l'ordre de 10000 m2 S.D.O., répartie sur 5 niveaux.
La réalisation des études d'éxécution et de synthèse, ainsi que les tâches d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier sont intégrés au présent marché.
Ces travaux se dérouleront en site occupé.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
- constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant total de l'avance accordée ;
- retenue de garantie de 5 % prélevée sur les acomptes, pouvant être remplacée au gré des titulaires par une garantie à première ;
- période de garantie de parfait achèvement après réception des ouvrages.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- ressources propres telles que définies par la loi hospitalière ;
- paiemant délais global de 50 jours selon code des marchés publics français ;
- avance de 5 % accordée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics Français ;
- prix global et forfaitaire, révisible - acomptes mensuels - monnaie EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, il devra être désigné un mandataire qui sera solidaire de chacun des autres membres du groupement quant à ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou le DC 1 disponible sur économie.gouv.fr ;
- les documents définis aux 1° et 2° du paragraphe i de l'article 44 du Code des Marchés publics français ( ceux-ci sont à produire par chaque membre du groupement, le cas échéant) ;
- les documents seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le chiffre d'affaire des 3 dernières années, ou le DC 2 disponible sur économie.gouv.fr (pour chaque membre du groupement, le cas échéant) ;
- les documents seront rédigés en français ou seront accompagnés d'une traduction en français.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat fournira (pour chaque membre du groupement le cas échéant):
- la liste des prestations similaires significatives en milieu hospitalier, en cours d'éxécution ou éxécutées au cours des 5 dernières années, indiquant le nom du client, l'intitulé de l'opération, le montant (Ht) des travaux éxécutés et la période de réalisation ;
- les justificatifs de capacité professionnelle ;
- les moyens techniques et effectifs du personnel ;
- toutes les informations que le candidat jugera utiles, notamment pour pouvoir évaluer les capacités techniques ;
- les documents seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : evaluation résultant des renseignements et formalités fournies en réponse aux exigences formulées au paragraphe " Conditions de participation".

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 45.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 35.
3. délai d'éxécution des prestations
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Conditions et mode de paiement : les modalités de paiement des frais de reprographie du dossier de consultation des entreprises seront indiquées dans la lettre de consultation adressée aux candidats sélectionnés.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 54 40

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable, 46 esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. E-mail : catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. URL : http://www.aquitaine.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 5 56 90 65 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
M. le directeur du Plan et de la Logistique, 335 rue wilson B.P. 50269, F-46005 Cahors Cedex. E-mail : secretariat.dpl@ch-cahors.fr. Tél. : (+33) 5 65 20 51 17. Fax : (+33) 5 65 20 50 51


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Etude
Mission de coordination
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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