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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 59

travaux de réhabilitation du centre de tri des emballages ménagers, ZA Le Patis à Saint Laurent Des Autels 

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BOMP A/0226-59Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIRDOMDI.
Correspondant : M. Jacky BOURGET, maison de Pays B.P. 50048, 49602 Beaupréau, tél. : 02-41-71-77-55, télécopieur : 02-41-71-77-01, courriel : sirdomdi@paysdesmauges.fr, adresse internet : http://www.sirdomdi.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.synapse-ouest.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : réhabilitation du centre de tri des emballages ménagers.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45213270
Objets supplémentaires : 45222100, 45259900.

Lieu d'exécution : za Le Patis, 49270 Saint-Laurent-des-Autels.

Code NUTS : FR512.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de réhabilitation du centre de tri existant - remplacement et modernisation de la chaine de tri des emballages - création des locaux sociaux - prestations comprenant des travaux de démolition , génie civil bâtiment tout corps d'état, fourniture, montage et remise en service et essais des équipements de tri, études de conception
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : équipement à dimensionner pour 6000t/an d'emballages ménagers leger (hors verre et papiers journaux magasines).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2012.

Cautionnement et garanties exigés : dès lors que le titulaire ne renonce pas à l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, le SIRDOMDI sollicite, en application de l'article 89 du code précité, la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de cette avance.
En application de l'article 104 du code précité, est constitué une retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources budgétaires : nomenclature M14, chapitre 23 de la section d'investissement. Financement par l'emprunt.
Application des articles 86 à 99 du code des marchés publics et des dispositions propres au contrat.
Paiement par virement administratif à 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour l'application des dispositions de l'article 51-VII du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours de 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titres de la présente consultation ;
- capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation.

Capacité économique et financière - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :
- le chiffre d'affaires global ;
- le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- pour le process : les études d'exécution et la réalisation de centre de tri des déchets ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- certificats de qualifications professionnels des entreprises.

La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- cout : 35 % ;
- délais et planning : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 décembre 2011, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 21 décembre 2011.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-11.

Renseignements complémentaires : -Procédure de passation : procédure adaptée en application des dispositions des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. Remise d'offres restreinte aux candidats sélectionnés selon les modalités suivantes :
1- elimination des candidatures arrivées hors délais, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics
2- sélection parmi les candidatures restantes d'un nombre de candidats admis à remettre une offre
3- négociation avec les candidats choisis parmi ceux ayant présenté une offre
4- une visite commune obligatoire des installations sera programmée pour les candidats retenus courant Janvier 2012.
5- les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
6- la durée du marché est une durée maximale .Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1er Avril 2012.
7- les candidatures et offres pourront être transmises sur support papier /Ou sur support physique électronique (CD Rom formaté "joliet") / ou par voie électronique / ou par voie électronique ou sur support physique électronique (CD Rom formaté "Joliet"). Les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg).
8-les candidatures et offres sous forme papier /Ou sur support physique électronique/ sont transmises par voie postale ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée à cet effet.
9- les candidature et offres doivent être placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
10- les candidatures et offres transmises sous forme électronique sont envoyées à l'adresse du profil acheteur (Url) en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
11- les candidatures et offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports liés à l'envoi d'une copie de sauvegarde en complément d'une transmission électronique sont recevables.. La copie de sauvegarde doit être clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des offres .
12- les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer.
13- les candidats retenus seront avisés par courrier avec avis de réception et devront accèder aux pièces du Dossier de Consultation par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (Url) indiquée à cet effet Elles seront également remises à la demande, des candidats sur support papier ou sur cd rom dans les conditions définies à la rubrique " condition d'obtention du cahier des charges ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlemetn amiable des litiges 6 quai ceineray - B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-08-64-33, courriel : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr, télécopieur : 02-40-47-90-67, adresse internet : http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe-ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Démolition
Génie civil
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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