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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 8

Travaux de réhabilitation par chemisage des réseaux d'eau potable et d'assainissement pour le compte de la Communauté d'Agglo à Trèbes et Berriac 

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BOMP A/0220-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Carcassonne.
Correspondant : M. Tarlier Alain, Président, 1, rue Pierre Germain, 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-10-56-57, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : marches@carcassonne-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Affaires économiques et financières.

Objet du marché : travaux de réhabilitation par chemisage des réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Lot 1 : Commune de Trèbes
Lot 2 : Commune de Berriac.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 41110000
Objets supplémentaires : 45232410.

Lieu d'exécution : territoire de Carcassonne Agglo.

Code NUTS : FR811.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Imputation sur le budget de Carcassonne Agglo : 21 215 31 Eau potable et assainissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
toutefois, en cas de groupement un mandataire solidaire du groupement devra être désigné.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11069.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Carcassonne Agglo Service des Marchés Publics.
1, rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne, tél. : 04-68-10-56-57, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : marches@carcassonne-agglo.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qk6JX7Susl.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo. Service Eau Potable et Service Assainissement. Mme Nina Labaisse et M Jérôme Foulquier.
1, rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne, tél. : 04-68-10-56-74, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : jerome.foulquier@carcassonne-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo.
Correspondant : Mlle Fernandez Mélanie 1, rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne, tél. : 04-68-10-56-57, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : marches@carcassonne-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo.
Correspondant : Mlle Fernandez Mélanie 1 rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne, tél. : 04-68-10-56-57, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : marches@carcassonne-agglo.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qk6JX7Susl.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral, 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-60-00, télécopieur : 04-91-15-60-70, adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tel : 04.67.54.81.00 - télécopieur : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).
- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L. 551-13 et suivants du C.J.A).
- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : Commune de Trèbes.
Lot 1 : Commune de Trèbes.

Informations complémentaires : le délai d'exécution du lot 1 est de 1 mois. Ce délai d'exécution part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 15 jours à compter de la date de réception de l'ordre de service adressé au titulaire du lot.

C.P.V. - Objet principal : 41110000
Objets supplémentaires : 45232410.
Lot(s) 2 lot 2 : Commune de Berriac.
Lot 2 : Commune de Berriac.

Informations complémentaires : le délai d'exécution du lot 2 est de 3 mois. Ce délai d'exécution part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 15 jours à compter de la date de réception de l'ordre de service adressé au titulaire du lot.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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