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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207A N° annonce (BOAMP) 15

Travaux de réhabilitation du clos couvert des écuries ouest à pour la Latour Maubourg à Valence 

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BOMP A/0207-15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valence.
Correspondant : M. Maire le, place de la Liberté B.P. 2119, 26021 Valence Cedex, adresse internet : http://www.ville-valence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : latour Maubourg : travaux de réhabilitation du clos couvert des écuries Ouest.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : bâtiment 18 Latour Maubourg 70 avenue de Romans, 26000 Valence.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réhabilitation du clos couvert des écuries OUEST de Latour Maubourg scindés en 3 zones :
- 1ère Zone : l'école de MAESTRIS : 5 unités ; surface au sol : 1335.50m² + Surface 1er niveau : 918.30m² + Cour intérieure : 92.43m².
- 2e Zone : La Brasserie : 2 unités ; surface au sol : 504.58m² + Cour intérieure 63.27m²
- 3e Zone : Radio France Bleu Drôme-Ardèche ;3 unités ; surface au sol 796.45m² + cour intérieure : 63.06m².
Le bâtiment devra être réhabilité en clos couvert en trois zones. Les travaux de réhabilitation portent essentiellement sur :
- le désamiantage - retrait de plomb
- la démolition des couvertures et des murs refends (suivant plans),
- la démolition totale des dallages existants, ainsi que l'extraction des fondations,
- la réalisation d'un dallage en béton 13cm (hors zone Brasserie)
- réalisation des élévations en béton armé,
- elévation au droit des noues inversées en structure métallique,
- réalisation d'un niveau intermédiaire dans la partie MAESTRIS en plancher pré-dalles,
- charpente bois et couverture en tuiles, hors zone pente inversée en couverture zinc,
- etanchéité sur la toiture terrasse et édicule ascenseur,
- couverture en zinc au niveau des passerelles dans la zone MAESTRIS
- menuiseries aluminium sur l'ensemble du bâtiment
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étendue des travaux comprendra :
Désamiantage et déplombage des plafonds, parois et menuiseries : 340 m2
démolition de murs, cloisons et plafonds : 2287 mètres carrés
terrassement et évacuation des terres : 2075 m3
dépose de charpente et couverture : 3125 mètres carrés
piquage du dallage béton : 2889m²
réfection de Forme et Dallage béton : 2690 mètres carrés
construction de murs, poteaux et poutres béton armé : 1909m²
plancher béton sur prédalles : 980 mètres carrés
enduit de façade : 2229 mètres carrés
réfection de toiture (charpente et couverture tuile et zinc) : 2900 mètres carrés
remplacement de menuiseries extérieures toutes dimensions : 148 unités.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une option est prévue : remplacement de toutes les menuiseries en aluminium par des menuiseries en acier.
L'option doit obligatoirement être chiffrée, à défaut, l'offre incomplète sera déclarée irrégulière.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché augmenté du montant des avenants, le cas échéant, sera opérée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord ; garanties ou cautions sont sans bénéfice de discussion et sans bénéfice de division.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements par mandats administratifs
DGP : 30 jours
autofinancement sur le budget annexe de la ville.
Acomptes mensuels et avance en application de l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le candidat devra, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Le nombre d'heures de travail assuré par du personnel en insertion professionnelle selon les conditions indiquées à l'article 8.4 du CCAP sera au minimum de 2 240 heures
afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de VALENCE a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par le Diedac-Plie.
Contact :
diedac-plie du Valentinois
Service clauses d'insertion
41, rue Amblard à Valence
Tél : 04 75 79 17 89.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.
s'agissant d'un marché global, les candidats devront impérativement justifier de leurs compétences dans les domaines suivants :
- décontamination (amiante et plomb)
- démolition
- gros oeuvre béton - maçonnerie
- charpente Couverture
- menuiseries métalliques
les candidats ne présentant pas les documents ci-dessous, ne pourront pas être admis à concourir :
* Une attestation d'assurance pour risques professionnels concernant les travaux de décontamination (désamiantage)
* Un certificat d'agrément réglementaire délivré par les autorités compétentes dans le domaine du désamiantage (1512).

Situation juridique - références requises : 1-lettre candidature + attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir (ou Dc1) ; attestations : a) ne pas avoir fait objet depuis - de 5 ans, d'une condamnation définit. Pour une des infractions: art.222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al.2, 433-1, 433-2 al.2, 434-9 al.8, 434-9-1 al.2, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-8 al.1 et 2, 441-9, 445-1, 450-1 du c.pénal (ou condamnation pour infraction de même nature dans un autre Etat de l'ue); b) ne pas avoir fait objet depuis - de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction visée à art.1741 du CGI ou infraction même nature dans autre Etat de l'ue; c) ne pas avoir fait objet depuis - de 5 ans d'une condamnation inscrite au bull.n° 2 du casier judic. Pour infractions art. L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 du c.trav. Ou infractions de même nature dans autre Etat de l'ue; d) ne pas être en état de liquidation jud. Ou déclaré en faillite personnelle ou procédure étrangère équiv.; e) ne pas être admis au redressement jud. Ou procédure étrangère équiv., sans être habilité à poursuivre son activité durant durée prévisible d'exécution du marché; f) avoir au 31déc 2010 souscrit ses déclarations fiscale et sociale et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'en être acquitté spontanément avant lancement consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par comptable ou organisme de recouvrement; g) être en règle, au cours de l'année précédant celle du lancement consultation, au vu art.l.5212-1 et 2, L. 5212-5, L. 5212-9 du c.trav.(trav.handicapés); h) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. Sont exacts
2-déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- attestation d'assurance et certificat d'agrément réglementaire visés ci-dessus, pour les travaux de désamiantage.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA1361011.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres par voie électronique ou télécopie n'est pas autorisée.
La durée du marché et le délai global d'exécution sont de 18,5 mois à compter de la notification du marché valant ordre de service, se décomposant de la manière suivante : 6,5 mois pour l'exécution des travaux (dont 1 mois de préparation de chantier) et 12 mois correspondant à la garantie de parfait achèvement.
Le critère "valeur technique" sera apprécié au regard des sous-critères suivants :
- moyens humains affectés spécifiquement au chantier pour chacun des principaux corps d'état : Décontamination (amiante et plomb), Démolition, Gros oeuvre béton - maçonnerie, Charpente Couverture, Menuiseries métalliques : 50 %
- moyens matériels affectés spécifiquement au chantier pour chacun des principaux corps d'état : Décontamination (amiante et plomb), Démolition, Gros oeuvre béton - maçonnerie, Charpente Couverture, Menuiseries métalliques : 50 %.
Le critère "prix"sera apprécié sur la base de la DPGF, selon le mode de calcul suivant : l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante :. Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
- sur support papier : dossier remis gratuitement
- par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
Les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir les documents prescrits à l'article L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail, dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la ville et tous les six mois pendant la durée du marché.
Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :
- la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant
- les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront adressées en lettre recommandée avec avis de réception avec la mention "Consultation - procédure adaptée - pour latour maubourg : travaux de rehabilitation du clos couvert des ecuries ouest - ne pas ouvrir " par voie postale,
ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration, de la Commande Publique et des Affaires Juridiques Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Valence. Direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques - pôle marchés publics.
place de la Liberté B.P. 2119, 26021 Valence Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction urbanisme et grands travaux.
Correspondant : M. Morgant Hervé, tél. : 04-75-75-40-55, courriel : herve.morgant@mairie-valence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques - pôle marchés publics.
Correspondant : Mme SIMEON Marie-Luce, tél. : 04-75-75-40-18, courriel : marie-luce.simeon@mairie-valence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques - pôle marchés publics.
Correspondant : Mme AIGUIER Arlette 1 rue des Musiques, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-40-11, télécopieur : 04-75-75-41-82, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_53nUNH-VFb.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex 03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du Code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Recours administratif auprès du Maire.

Mots déscripteurs
Amiante
Charpente
Couverture
Démolition
Fondations spéciales
Maçonnerie
Plomberie
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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