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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 221

travaux de réhabilitation du CSDND au lieu dit "la Trompeuse" à Fort de France 

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BOMP A/0203-221

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo du centre de la Martinique, immeuble Cascades 3 Place François Mitterrand B.P. 407, à l'attention de M. Pierre Samot, Président de la CACEM, MQ-97204 Fort-de-France Cedex. E-mail : isabelle.julians@cacem-mq.com.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cacem.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CACEM - Service Achats Opérationnels, place François Mitterrand Immeuble Cascades 3 4ème étage, contact : isabelle Julians, MQ-97204 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 05 96 60 16 45. E-mail : isabelle.julians@cacem-mq.com. Fax : (+33) 05 96 75 87 06. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CACEM - Service Achats Opérationnels, place François Mitterrand Immeuble Cascades 3 4ème étage, MQ-97204 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 05 96 60 16 45. Fax : (+33) 05 96 75 87 06. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CACEM - Service Achats Opérationnels, place François Mitterrand Immeuble Cascades 3 4ème étage, MQ-97204 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 05 96 60 16 45. Fax : (+33) 05 96 75 87 06. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de réhabilitation du CSDND au lieu dit "la Trompeuse" à Fort de France - phase 2 - partie 1 : travaux de préchargement du pied de talus Nord Ouest et travaux connexes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : csdnd au lieu dit "la Trompeuse", 97200 Fort-de-France.
Code NUTS : FR920.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de remblai de préchargement, y compris toutes les sujétions liées à leur réalisation et travaux connexes de gestion de lixiviats en entrée de zone d'exploitation sur le site du Centre de Stockage de Déchets Non Dangereux au lieu-dit la Trompeuse sur la commune de Fort-De-France (972).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112600, 45112440.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- géotextile de renforcement : 11 000 m2 ;
- pST : 21 000 m3 ;
- drains : 33 000 ml ;
- dispositif de contrôle des tassements.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie dans les conditions de l'article 6.1 du CCAP.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
- groupement solidaire ;
- ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candadature, type Dc1 ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, à savoir ;
- le chiffre d'affaires de l'entreprise.

La déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- l'effectif du candidat, y compris personnel d'encadrement ;
- le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour le présent marché ;
- la liste des références des 3 dernières années pour des missions similaires et pour des collectivités de taille comparable, avec le montant des prestations, la durée, la date de réalisation ;
- les certificats de capacité.

La déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations. Les moyens matériels et humains et les références vérifiables pour des prestations comparables datant de moins de cinq ans seront détaillés dans un document annexe.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. délais
Pondération : 20.
3. mémoire technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/35/DGA3/AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
- le président de la Commission d'appel d'offres ;
- les agents de la CACEM compétents sur le dossier ;
- l'équipe de maîtrise d'oeuvre.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- l'Heure limite de remise des offres s'entend : 12 heures locales ;
- pour la sélection des candidatures, il sera fait application de l'article 52 du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France, croix de bellevue B.P 683, MQ-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 96 71 66 67. Fax : (+33) 05 96 63 10 08


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : dans les 10 jours suivants la notification du rejet de l'offre ;
- recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Terrassement
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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