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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 2

travaux de réhabilitation de la décharge des erruts, située sur la commune de Ceyzérieu 

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BOMP A/0210-2Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM BAS BUGEY.
Correspondant : M. le président, 85, avenue livet, 01300 Belley, tél. : 04-79-81-01-99, télécopieur : 04-79-81-06-79, courriel : sivombasbugey@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : travaux de réhabilitation de la décharge des erruts, située sur la commune de ceyzérieu 01350.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45222110
Objets supplémentaires : 45262220, 45232410, 45232454, 45112500.

Lieu d'exécution : décharge des erruts, 01350 Ceyzérieu.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation de l'ancienne décharge des erruts sise sur la commune de ceyzérieu.
Lot n° 1 : terrassement, couverture, assainissement et gestion des lixiviats
lot n°2 : réseau de drainage et traitement du biogaz
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le sivom du bas-bugey se compose de 51 communes, de 28 083 habitants et couvre 56 257 hectares, sa compétence : la collecte et le traitement des déchets ménagers.
Le présent marché porte sur les travaux pour la réhabilitation de la décharge des erruts exploitée par le syndicat depuis 1986. Le volume des déchets déposé est estimé à 300 000 m3 déposés sur 3ha. Les lixiviats sont traités dans 3 lagunes d'une superficie de 2 400 m2.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie sera exigée de 5 % du montant du marché de travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fera par le budget du sivom, section d'investissement.
- l'avance : le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Dans tous les cas, le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du lot atteint 65 % de ce montant toutes taxes comprises.
Le remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui sont confiées au titulaire du lot.
- règlement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise mensuellement par le titulaire.
- intérêts moratoires : le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
- forme du prix : marché à prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : des candidats individuels ou des groupements solidaires sont acceptés. Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformité des pièces administratives
- garanties financières, professionnelles, techniques appréciées en fonction des pièces administratives demandées.
les 3 à 5 meilleurs candidats seront sélectionnés.
nota : avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-après sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Situation juridique - références requises : tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp
- renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- cv et qualification (références) du responsable de chantier
les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- certificat d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Chacun de ces certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : le formulaire DC 6 ou équivalent
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
ces formulaires sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse internet suivante :
Http://www.minefi.gouv.fr/directions services/daj/marches publics/formulaires/index.htm.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats (maximum) présentant les offres les plus avantageuses économiquement au regard des critères énoncés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 45 % ;
- prix des prestations : 35 % ;
- qualité environnementale : 10 % ;
- planning d'exécution des prestations : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 21 novembre 2011, à 16 heures.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 03/2011.

Renseignements complémentaires : contenu des offres
l'enveloppe extérieure portera la mention " ne pas ouvrir - marché public de travaux de réhabilitation de la décharge des erruts, située sur la commune de ceyzérieu 01350 "
l'enveloppe intérieure portant la mention " offre " contiendra les pièces suivantes :
Un projet de marché comprenant :
- l'acte d'engagement (a.e.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat,
- le cahier des clauses administratives particulières (c.c.a.p.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification,
- le cahier des clauses techniques particulières (c.c.t.p.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification,
- un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Le bordereau des prix unitaires, daté et signé,
- le détail estimatif, daté et signé,
- une note méthodologique pour la rédactiondu paq, du ppsps et du pae,
- une note explicative pour la méthodologie suivie pour réaliser les études d'exécution demandées au marché,
- un planning prévisionnel.
tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué par courrier postal ou télécopie.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie.
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de six jours à compter de la réception de la demande par l'attributaire, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats selectionnés pourront retirer le dossier de consultation des entreprises au sivom du bas-bugey
85 avenue livet - 01300 belley
Tél : 04-79-81-04-99, télécopieur :04-79-81-06-79,
Email : sivombasbugey@wanadoo.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures devront parvenir sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récepissé au sivom du bas-bugey, 85 avenue livet - 01300 belley
horaires d'ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h et le mercredi : 9h-12h
les candidats selectionnés devront faire parvenir leurs offres sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récepissé au plus tard le 4 janvier 2012 à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sivom du bas-bugey.
85 avenue livet, 01300 Belley, tél. : 04-79-81-01-99, télécopieur : 04-79-81-06-79, courriel : sivombasbugey@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sivom du bas-bugey.
85 avenue livet, 01300 Belley, tél. : 04-79-81-01-99, télécopieur : 04-79-81-06-79, courriel : sivombasbugey@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-59, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassement, couverture, assainissement et gestion des lixiviats.
- vidage des lagunes de lixiviats et leur aménagement (purge des matériaux potentiellement pollués et évacuation dans la filière adaptée)
- création bassin de rétention des lixiviats de capacité 700 m3 (volume utile)
- test des canalisations de transfert des lixiviats jusqu'au bassin de stockage
- terrassement en déblais de l'extrémité nord de la décharge (zone du bassin des eaux pluviales) jusqu'au terrain naturel et évacuation de l'ensemble des déchets sur le stockage de déchets, environ 20 000 m3.
- terrassement en déblais-remblais des matériaux en place dans la décharge (de type terrains inertes en couverture, déchets ménagers anciens, etc.), pour obtenir le modelage souhaité de la décharge. Cette opération comprendra l'évacuation, le transport, le remblai compacté et le réglage des surfaces
- le terrassement de la tranchée drainante des lixiviats dans le talus nord (aval) du massif de déchets
- fourniture et mise en oeuvre du dispositif d'étanchéité et drainage du talus nord (aval) du massif de déchets
- fourniture et mise en oeuvre des constituants de la couverture finale sur le massif de déchets environ 25 750 m2
- création en remblais extérieur de la plate-forme du bassin de rétention des EP,
- aménagement des pistes d'accès sur le massif de déchets
- la préparation de la plate-forme support de la torchère et ses autres dispositifs
- les réseaux et ouvrages de gestion des eaux :
- les fossés de collecte des eaux pluviales en argile(de profondeur maxi dans la couverture = 0,30 m)
- le drain récupérant les eaux pluviales infiltrées dans la couverture
- les regards de branchement et les regards avaloirs
- la canalisation de transfert des eaux pluviales internes vers le bassin de rétention
- création du bassin de rétention des eaux pluviales de capacité 1 800 m3 (volume utile)
- l'ensemencement de la couverture finale
- fourniture et pose de clôtures périphériques neuves, de hauteur 2,00 m, et leur raccordement aux clôtures maintenues en place.

C.P.V. - Objet principal : 45222110
Objets supplémentaires : 45232410, 45232454, 45112500.
Lot(s) 2 réseau de drainage et traitement du biogaz.
Les travaux concernant le captage et le traitement des biogaz :
- Les forages et l'équipement des 13 puits de captage, la mise en place du réseau (collecteurs, vannes, compensateurs de dilatation, purge et infiltration des condensats, cavaliers)
- réalisation de la plateforme torchère (et ses autres dispositifs).

C.P.V. - Objet principal : 45262220.

Mots déscripteurs
Assainissement
Couverture
Drainage
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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