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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207A N° annonce (BOAMP) 4

travaux de réhabilitation des décharges de Pertuis et du Puy Sainte Réparade 

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BOMP A/0207-4Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPLA "Pays d'Aix Territoires".
Correspondant : M. Vincent Jean-Louis, Directeur, 4 rue Lapierre, 13100 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-16-04-04, télécopieur : 04-42-16-04-89, courriel : service-marches@paysdaix-territoires.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L. 320 du code de l'urbanisme.

Objet du marché : travaux de réhabilitation des décharges de Pertuis (84) et du Puy Sainte Réparade (13).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : décharges de Pertuis (84) et du Puy Ste Réparade (13).

Code NUTS : FR82.

Caractéristiques principales :
les variantes ne sont autorisées que pour la décharge de Pertuis au niveau :
- de l'étanchéité de couverture,
- du drainage du biogaz et des eaux d'infiltration dans la couverture,
- des matériaux de confinement de l'étanchéité.
les candidats doivent dans tous les cas fournir une offre de base conforme au marché.
la durée globale du marché est de 18 mois.
Le délai d'exécution maximal, potentiellement fractionnable selon les phases de travaux en cas d'arrêt et de reprise, est fixé à :
- 8 mois maximum pour la décharge de Pertuis,
- 5 mois maximum pour la décharge du Puy Ste Réparade
Conformément au règlement de la consultation, une négociation sera engagée avec les candidats portant sur les critères de jugement des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations à réaliser pour les deux décharges :
- dispositions générales de chantier et travaux préparatoires
- remodelage
- couverture : étanchéité et drainage
- gestion des Ep
-Collecte et traitement du biogaz (biofiltre)
- protection, accessibilité et surveillance
-végétalisation.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande, au gré du titulaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par le budget d'investissement de la CPA, sur l'opération 144 faisant l'objet de l'autorisation de programme n°2009/2.
Le mode de règlement des factures est le virement bancaire.
Le délai de paiement des factures à compter de leur réception par le service comptabilité est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupés solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : compétences, références et moyens humains, matériels et financiers en adéquation avec l'importance de l'opération.

Situation juridique - références requises : se référer au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique au regard des éléments présentés dans le mémoire technique justificatif ( description des méthodes et moyens mis en oeuvre pour les travaux, procédures de travaux, gestion environnementale du chantier : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/41/LZ06.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Trois possibilités d'obtention du DCE :
- remise du DCE au siège de la SEMEPA,
- envoi par voie postale après réception d'un chèque de 10 EUR à l'ordre de la SPLA "Pays d'aix Territoires",
- téléchargement du dce sur le site www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : trois possibilités :
- remise de l'offre au siège de la SEMEPA contre récépissé,
- envoi par voie postale avant la date limite de réception des offres,
- envoi par voie électronique sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'études CSD INGENIEURS.
Correspondant : M. Maître d'oeuvre Pierre MINIERE le cristal 83 boulevard de l'europe l'anjoly, 13127 Vitrolles, tél. : 04-42-10-18-27, télécopieur : 04-42-10-18-28, courriel : p.miniere@cdsingenieurs.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SPLA "Pays d'Aix Territoires".
Correspondant : Mme Service des marchés Virginie FERNANDEZ 4 rue Lapierre, 13100 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-16-05-51, télécopieur : 04-42-16-04-89, courriel : service-marches@paysdaix-territoires.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_i40IcpE-dr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 2, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Différents recours :
avant la signature du marché
- le référé précontractuel ( article 551-1 et suivants du Cja)
- le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché( article R.421-1 et suivants du Cja),
Le recours de plein contentieux, contestation du marché dans les deux mois qui suivent la date à laquelle la signature du marché a été rendue publique.

Mots déscripteurs
Drainage
Etanchéité
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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