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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 208

travaux de réhabilitation de la déchèterie d'Octeville-Sur-Mer 

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BOMP A/0217-208

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de l'agglomération Havraise, 2ème étage extension de l'hôtel de Ville du Havre, à l'attention de secrétariat de le Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-lehavre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération Havraise, 2ème étage extension de l'hôtel de Ville du Havre, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération Havraise, 2ème étage extension de l'hôtel de Ville du Havre, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération Havraise, 2ème étage extension de l'hôtel de Ville du Havre, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réhabilitation de la déchèterie d'octeville-sur-mer.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : sur le territoire de la Codah.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réhabilitation de la déchèterie d'octeville-sur-mer.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options :
- pour le lot n°3, il est prévu l'option suivante : Poteaux en lamellé collé Douglas (articles 2.7.1 de la Dpgf) ;
- pour le lot n°7, il est prévu les options suivantes : . Interrupteur détecteur de Mouvement (articles 4.1.1.1 de la Dpgf).

. Eclairage LED (article 4.1.1.2 de la Dpgf).
- pour les autres lots, il n'est pas prévu d'option ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires ;
- le marché est un marché ordinaire non reconductible.

Le délai maximal d'exécution pour l'ensemble de l'opération (tous corps d'état) est de 10 mois dont 2 mois de préparation).

Les travaux seront exécutés à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, ou à défaut à compter de la date figurant dans cet ordre de service.
- la durée du marché indiquée à la rubrique Ii.3 est à titre indicatif.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Charpente bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Couverture - bardage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc1-Dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- dc2 détaillé et entièrement complété-dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou Attestation sur l'honneur.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles ;
- certificats de qualifications professionnelles, ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier sa capacité à réaliser les prestations ;
- présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique jugée sur mémoire technique remis
Pondération : 6.
2. prix
Pondération : 4.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

- négociation

Ouverture des offres :

L'offre au sens du présent article est l'ensemble des pièces, exigées dans la lettre de consultation, effectivement remises par le candidat.

Les offres inappropriées sont éliminées dès l'ouverture. Est inappropriée une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin de l'entité adjudicatrice et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d'offre.

Le Pouvoir Adjudicateur peut décider librement d'éliminer l'ensemble des offres initiales dont les pièces ne sont pas conformes aux exigences des documents de la consultation.

Phases successives de négociation :

Le Pouvoir Adjudicateur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent en aucun cas un droit pour ces candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

Le Pouvoir Adjudicateur choisit librement les candidats avec lesquels il souhaite engager des discussions. Il peut choisir de n'engager ces discussions qu'avec un seul candidat. S'il décide de ne discuter qu'avec un seul candidat, ou qu'avec certains des candidats seulement, ces candidats sont ceux dont les offres initiales, classées en fonction de l'ensemble des critères de sélection figurant dans le règlement de consultation, sont économiquement les plus avantageuses.

Ces discussions ont pour objet :
- de compléter les pièces des offres initiales qui ne sont pas conformes aux exigences des documents de la consultation ;
- d'apporter des clarifications aux offres initiales ou de les rendre économiquement plus avantageuses ;
- détail de la valeur technique (note sur 20) ;
- moyens humains, matériels et techniques affectés à l'opération (sur 5 points) ;
- qualité des produits mis en oeuvre et revalorisation des matériaux sur site (sur 5 points) ;
- planning détaillé pour chaque ouvrage (sur 5 points) ;
- méthodologie et démarche environnementale en phase chantier (sur 5 points) ;
- visite des lieux et consultation de document sur site.

Le site où seront réalisés les travaux étant librement accessible, les candidats qui le souhaitent pourront se rendre librement sur place mais ne pourront en aucun cas solliciter la présence du Pouvoir Adjudicateur.
- unité monétaire : EUR ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique ;
- les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur candidature à l'adresse électronique suivante : www.mpe276.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Charpente
Couverture
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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