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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 129

travaux de réhabilitation de l'école élémentaire des Moulins à Toulon 

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BOMP A/0218-129

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République B.P. 1407, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, F-83056 Toulon. Tél. : (+33) 04 94 36 30 92. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax : (+33) 04 94 36 31 22.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de réhabilitation de l'école élémentaire des Moulins à Toulon (en 6 lots séparés).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : école Élémentaire des Moulins, Croisement avenue des Moulins / Chemin des fours à chaux, 83200 Toulon.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

La consultation porte sur les travaux de réhabilitation de l'école élémentaire des moulins à Toulon (83).

Les travaux prévus sont décomposés en 6 lots séparés :
- lot n°1 - maçonnerie ;
- lot n°2 - plomberie ;
- lot n°3 - menuiserie bois/ Menuiserie Aluminium ;
- lot n°4 - faux plafonds/sols souples ;
- lot n°5 - peintures intérieures ;
- lot n°6 - électricité.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262522, 45330000,45421000,45421146,45432111.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les travaux sont répartis en 6 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Maçonnerie
1) Description succincte :
Les travaux concernent, notamment, :
- Installations de chantier pour la durée globale des travaux y compris repliement en fin du chantier: prix forfaitaire.
- Travaux de démolition et de dépose intérieures :
Dépose menuiserie bois : 21 unités, Dépose cloisons intérieures : 43,40 mètres carrés, Dépose de plinthes avec procédure de désamiantage : 154,46 ml, ..
- Travaux de réalisations intérieures :
Réalisation cloison: 34,70 mètres carrés, Élargissement horizontal d'ouverture existante et réduction vertical: 8 réalisations, Réhausse de plancher (sur étude béton à fournir par le titulaire) : 30,33 mètres carrés, ..
Travaux de déposes et démolitions extérieures:
démolition escaliers extérieurs: 15,40 m3, démolition révêtement chaussée piètons et bordures d'entourage d'arbres: 109,70 mètres carrés, ..
- Travaux de réalisations extérieures:
Réhausse de coursive/ reprise de dalle sous préau avec plan incliné / Reprises en sous oeuvre (études structure à fournir par le titulaire): 283,58 mètres carrés..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Plomberie
1) Description succincte :
Les travaux concernent, notamment, :
Dépose des équipements et réseaux sans réemplois : prix forfaitaire, Travaux de réalisation des alimentations eau froide et eau chaude : prix forfaitaire, Travaux de réalisation des évacuations des eaux usées: prix forfaitaire, Poste d'eau de service avec robinetterie murale temporisée: 4 unités, Cuvette pour Personne à Mobilité Réduite (PMR): 1 unité, Lavabo ergonomique pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR): 1 unité, Ensemble évier meuble sous évier : 3 unités, ..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Menuiserie bois/ Menuiserie Aluminium
1) Description succincte :
Les travaux concernent, notamment, :
Blocs portes interclasses équipés d'une serrure bec-de-cane : 3 unités, Vantail de 0,93 x 2,04 m : 5 unités, Blocs portes coupe-feu 1 heure équipés d'une serrure cylindre et bouton moleté: 3 unités, Patères : 24 ml, Confection, fourniture et pose d'ensemble menuisé aluminium (blocs portes à 2 vantaux) : 2 réalisations, ..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Faux plafond/ Sols souples
1) Description succincte :
Les travaux concernent, notamment, :
Travaux de dépose faux plafond suspendu en dalle : 618,85 mètres carrés, Pose de plafonds suspendus acoustiques en panneaux blancs et lisses : 321,09 mètres carrés, Pose de revêtement de sol souple: 614,76 mètres carrés, Fourniture et application d'enduit de lissage P3 en une ou plusieurs passes: 614,76 mètres carrés, ..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146, 45432111.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Peintures intérieures
1) Description succincte :
Les travaux concernent, notamment, :
Travaux de préparation des supports pour murs non recouverts de toile de verre: 492,38 mètres carrés, Travaux revêtement toile de verre : 744,50 mètres carrés, Travaux de peinture Murs et plafond Sur toile de verre 1° couche en impression : 744,50 mètres carrés, Nettoyage général de restitution : prix forfaitaire, ..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44111400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Electricité
1) Description succincte :
Les travaux concernenet, notamment, :
- Installation de chantier, dont 1 armoire principale, 2 Coffrets de chantier, ..
- Travaux de dépose, dont câbles courants forts : prix forfaitaire, ..
- Luminaires : luminaires plafonnier: 61 unités,
luminaires encastrés Bureau direction et salle informatique: 24 unités, ..
- Sytème de sécurité incendie, dont 16 déclencheurs manuels, ..
- Eclairage de sécurité, dont 25 BAES 45 lumens, ..
- Réseau Voix Données Images, dont 14 connecteurs des points d'accès, ..
- Alarme anti-intrusion, dont 7 détecteurs à double technologie IRP / hyperfréquence IP 41, ..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance :
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Retenue de garantie :
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les travaux sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du lot considéré et, excepté pour le lot n°2 et le lot n°6, par application aux quantités réellement utilisées des prix fixés au bordereau des prix du lot considéré.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.4 du CCAP commun à tous les lots.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOOTXELMOU2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes :

Début du marché : à compter de la date de notification du marché (début février 2012).

Terme du marché : 17/08/2012 pour tous les lots, excepté pour le lot n°5 fixé au 24/08/2012.

Il est fixé une période de préparation d'1 mois maximum à compter de la date de notification du marché comprise dans le délai global d'exécution de l'opération.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :

Pour les lots 1, 4, 5 et 6 :
- le critère de la valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %) ;
- le critère prix noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %).

Pour les lots 2 et 3 :
- le critère prix noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %) ;
- le critère de la valeur technique, noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %)
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, B.P. 40 510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de TOULON ou Direction de la Commande Publique de la ville de TOULON (cf. coordonnées ci-dessus),


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Electricité
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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