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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 157

travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier de 23 logements en milieu semi-occupe, constitue de 2 batiments, d'une cour et d'une courette à Paris 

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BOMP A/0194-157Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : M. Schneider Daniel, entrée place Saint Thomas d'aquin 4 place Saint-Thomas d'aquin, 75341 Paris Cedex 07, tél. : 01-77-75-11-57, télécopieur : 01-77-75-11-39, courriel : laurence.kammerer@rivp.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marche de travaux de rehabilitation d'un ensemble immobilier de 23 logements en milieu semi-occupe, constitue de 2 batiments, d'une cour et d'une courette. Renovation de 8 logements vacants, mise en conformite des parties communes, mise en securite electrique et gaz des logements occupes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45210000.

Lieu d'exécution : 22 rue nollet, 75017 Paris.

Code NUTS : FR101.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objectif la signature d'un marché de travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier de 23 logements en milieu semi-occupé, constitué de 2 bâtiments, d'une cour et d'une courette, et la rénovation de 8 logements vacants, mise en conformité des parties communes, mise en sécurité électrique et gaz des logements occupés sis 22 rue Nollet à Paris 17ème
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la RIVP se réserve le droit de recourir, dans les cas légaux autorisés, à tous avenants et/ou marchés complémentaires nécessaires à la parfaite exécution du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur les sommes dues à l'entrepreneur au titre de son Marché, y compris travaux supplémentaires et révision de prix éventuelles.
Conformément à la loi n° 71.584 du 16 Juillet 1971, l'entrepreneur sera tenu de fournir une caution bancaire pour le remplacement de cette retenue, dont la mainlevée sera effectuée un AN après la date de la réception, sauf dans le cas où le Maître de l'ouvrage y ferait opposition motivée, dans les délais prescrits par la loi.
Le fractionnement de la caution personnelle et solidaire est autorisé dans la mesure où son montant cumulé garantit le total des sommes mis en paiement par le Maître de l'ouvrage, non comprises les primes ou pénalités.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est passé sur fonds propres à la Rivp.
Le paiement s'effectue à 45 jours à la réception de la situation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la RIVP se réserve la faculté de passer le marché de travaux en groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : compétences références et moyens.

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (formulaire Dc1 mis à jour au 15/09/2010).
Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à jour au 15/09/2010).
Cette pièce est obligatoire.
En cas de soumission par un groupement d'entreprises conjoints ou solidaires, chaque membre du groupement est tenu de produire cette déclaration.
Lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire mais sont autorisés à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, cette déclaration doit être accompagnée de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
a)ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b)ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c)ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;.

Capacité économique et financière - références requises : d)Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e)ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f)ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
g)avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h)être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Cette pièce est obligatoire.
En cas de soumission par un groupement d'entreprises conjoints ou solidaires, chaque membre du groupement est tenu de produire cette déclaration.
Documents à fournir par tous les candidats pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché :.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Un extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis), ou une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
Elle le peut, par tout moyen, et notamment par une présentation de ses références par une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, accompagnée de qualifications Qualibat, en précisant notamment :
le montant de ces travaux,
les dates et lieu d'exécution
leur destinataire public ou privé
et/ou par les certificats de capacité de ces opérations délivrés par les différents maîtres d'ouvrage.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre, avant notification du marché :
Les pièces mentionnées à l'article D.8822-5 du code du travail
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
les attestations d'assurances civiles et décennales de l'année en cours
en cas de soumission par un groupement d'entreprises conjoints ou solidaires, chaque membre du groupement est tenu de produire les mêmes documents que ceux qui sont demandés ci-dessus.
En cas de proposition d'un sous-traitant dans l'offre, il est demandé au candidat de produire les mêmes documents que ceux qui sont demandés ci-dessus.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 74172.

Renseignements complémentaires : la RIVP se réserve le droit de recourir, dans les cas légaux autorisés, à tous avenants et/ou marchés complémentaires nécessaires à la parfaite exécution du marché.
Une visite obligatoire de l'immeuble est organisée le 12 octobre 2011 sur place.
Merci de bien vouloir contacter pour prendre rendez-vous :
Laurence Petroz au 01.77.75.11.53.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Le seul D.C.E. Faisant foi est celui détenu par la R.I.V.P.
Une version papier du DCE peut être retirée à ELECTROGELOZ, à l'adresse suivante :
Centre Léa Park
122-130 rue Marcel Hartmann
94200 ivry sur Seine
Tel. : 01.43.90.75.75
télécopieur : 01.46.71.22.48
sous les restrictions suivantes :
Inscription obligatoire du candidat sur la plateforme www.marches-securises.fr ;
Remise d'un chèque non remboursable d'un montant de 100 euro(s)
Commande préalable 6 jours calendaires avant le retrait du dossier.

Prix : 0 EUR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.
Correspondant : Mme Laurence Kammerer 4, place Saint Thomas d'aquin, 75341 Paris Cedex 07, tél. : 01-77-75-11-57, télécopieur : 01-77-75-11-39, courriel : laurence@kammerer.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Le Dossier de Consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Le seul D.C.E. faisant foi est celui détenu par la R.I.V.P. Une version papier du DCE peut être retirée à ELECTROGELOZ, à l'adresse suivante : Centre Léa Park 122-130 rue Marcel Hartmann 94200 IVRY SUR SEINE Tel. : 01.43.90.75.75 télécopieur : 01.46.71.22.48 sous les restrictions suivantes : Inscription obligatoire du candidat sur la plateforme www.marches-securises.fr ;.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Patrick De Jean et Jérôme Marin.
Correspondant : M. Patrick De Jean 7 rue de Malte, 75011 Paris, tél. : 01-43-55-24-86, télécopieur : 01-43-55-33-23, courriel : architecte@patrickdejean.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.
Correspondant : Mme Laurence Kammerer 4, place Saint Thomas d'aquin, 75341 Paris Cedex 07, tél. : 01-77-75-11-57, télécopieur : 01-77-75-11-39, courriel : laurence@kammerer.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ELECTROGELOZ.
centre Léa Park, 122-130 rue Marcel Hartmann, 94200 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-43-90-75-75, télécopieur : 01-46-71-22-48.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, Bd du Palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, Bd du Palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Electricité
Sécurité incendie
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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